Conditions des formules forfaitaires
Les formules forfaitaires sont réservées aux associations déclarées et régies par les lois de 1901 ou 1908 :
Pratiquant les activités habituelles ci-dessous :
Activités sportives :
Accrobranche, Acrobatie, Acrosport, Aïkibudo, Aïkido, Aquagym, Arbalète, Arc, Athlétisme, Attelage, Aviron, Badminton, Ball trap, Balle au tambourin, Ballon au poing, Base-ball, Basket-ball, Bateau à rames, Bateau à moteur (de moins de 5 m et moteur de moins de 6CV), Billard, Body balance, Boomerang, Boules, Bowling, Budo, Canoe, Carabine, Catch, Cheerleading, Cirque amateur, Course d'orientation, Courses, Cricket, Croquet, Cross country, Croquet, Culturisme, Curling, Danse classique/rythmique/sportive/acrobatique, Dériveurs, Détente, Disc Golf, Dojo, Dressage équestre, Double mini tramp, Éducation canine (hors chien dangereux),épreuves combinées de lancer, Escrime/fleuret/sabre/épée, Fléchettes, Force athlétique, Golf/swing, Grimpeur, Gymnastique et disciplines associées, Haltérophilie, Hockey subaquatique, Hockey sur gazon, Iado, jeux de plein air, Jeu provençal, Jiu-Jitsu, jogging, Jonglerie, Judo, Karaté, Kayak, Kendo, Kung fu wushu, Lancer de disque/de javelot/de marteau/de poids, Lutte féminine/gréco romaine/libre/olympique/traditionnelle, Majorettes, Marche, Modélisme, motonautisme (moins de 6CV), Multicoques (de moins de 5 m), Musculation d'entretien/éducative/sportive, Naginata, Natation en piscine, Natation synchronisée, Palets, Paume/longue paume, Pêche au coup/en eau douce/au lancer, Pelote basque, Pétanque, Pilate, Ping pong, Pirogue, Pistolet, Plongeon, Pool anglais, Promenade, Promenade à cheval (une journée maximum), pulka, Qi Gong, Quilles, Randonnées pédestres, Raquettes, relaxation, Saut, Snooker, Soft-ball, sophrologie, Squash, Stretching, Sumo, Surf casting, Taï-chi-chuan, Tennis, Tennis de table, Tir sur cible fixe/mobile, Traîneaux à chiens, Trampoline, Tumbling, Twirling bâton, Voile modèle/traditionnelle (de moins de 5 m), Yachting à voile ou à moteur (de moins de 5 m et moteur de moins de 6CV), Volley ball, Voltige équestre, Water polo, Yoga.
Activités non sportives :
Accueil et informations, Bibliothèques, Cerf-volant, Collectionneurs, Commémorations, Commémorations (anciens combattants), Conférences/causeries/débats, Cours/Enseignement/Formation/ Orientation/Reconversion (sans utilisation de machines-outils), Culture/loisirs, Danse de salon/réunions dansantes (hors dancing), Médiathèques, Défense d'intérêt/prévention , Développement ou pratique artistiques, Environnement/Étude de la flore et de la faune/botanique/élevage (hors activité agricole et non affilié MSA), Jeux de société/Vidéos/en réseaux/ de cartes, Loisirs manuels, Nouvelles technologies, parents d'élèves, Recherche technique/scientifique/historique/généalogique, Rédaction et publications de texte, Rencontres et liens amicaux, Réunions d'information, Valorisation et développement culturel.
Et répondant aux critères ci-après :
1er niveau
Jusqu'à 100 membres avec un budget pouvant atteindre 8.000€ et organisant jusqu'à 9 jours de manifestations par an.
Et pour l'assurance des biens, aux associations occupant des locaux jusqu'à 50 m2, pas d'usage professionnel, pas de situation dans un bâtiment historique, valeur du contenu jusqu'à 5.000€*
2ème niveau
Jusqu'à 300 membres avec un budget ne dépassant pas 50.000€ et organisant jusqu'à 18 jours de manifestations par an.
Et pour l'assurance des biens, aux associations occupant des locaux jusqu'à 200m2, pas d'usage professionnel, pas de situation dans un bâtiment historique, valeur du contenu jusqu'à 30.000€*,
* valeurs au 01/04/2011, montants indexés.
Conditions de l'assurance à la carte
L'assurance à la carte concerne les associations déclarées et régies par les lois de 1901 ou 1908 dont les caractéristiques diffèrent de quelque façon que ce soit des offres forfaitaires.
Sont notamment exclues les associations syndicales libres ou autorisées et les activités suivantes :
organisation de voyages ou de séjours nécessitant un agrément, une licence, une autorisation, une habilitation, ou un cautionnement,
la restauration de monuments,
les sports aériens (delta plane, aérostation parachutisme, parapente….),
les sports automobiles ou motocyclistes,
la plongée ou pêche sous marine, la pêche en mer ou sportive.
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