La Protection Juridique |
Si vous faites l’objet de poursuites devant une juridiction pénale ou devant une juridiction financière, si vous êtes victimes d’une agression, d’insultes, de diffamation, de dégradation de vos biens, alors la garantie Protection Juridique vous procure les moyens juridiques et financiers nécessaires à la défense de vos intérêts.
En cas d’urgence (placement en garde à vue, mise en examen la nuit, le week-end ou un jour férié) vous pouvez contacter nos juristes spécialistes grâce à l’assistance pénale 24h/24. |
| L'Assistance Psychologique |
Si vous êtes victime, à l’occasion de l’exercice de vos fonctions, d’un traumatisme psychologique consécutif à une agression, un placement en garde à vue, une mise en examen, nos psychologues vous assistent dans le cadre d’une consultation par téléphone, qui peut ensuite être suivie de la prise en charge de consultations en cabinet de ville. |
| L’Assistance Voyage |
Lorsque vous êtes en déplacement en France ou à l’étranger pour les besoins de votre mandat, nous sommes à votre service 24 heures sur 24 pour vous aider dans les situations d’urgence. |
| La Responsabilité Civile Personnelle |
Si la législation impose à la Collectivité de supporter les conséquences des fautes de service de ses élus, seul un contrat d’assurance souscrit sur vos propres deniers peut couvrir les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une ‘faute personnelle détachable’. |
| La Reconstitution d’Image |
Parce que la mise en cause de votre responsabilité civile personnelle peut avoir pour conséquence de porter atteinte à votre image et que votre position d’élu vous expose particulièrement à des actes de malveillance de la part des tiers, nous prenons en charge les dépenses de communication nécessaires à la reconstitution de votre image lorsque les tribunaux reconnaissent que vous n’êtes pas responsable ou que vous avez été victime de dénonciation calomnieuse. |
| Les Accidents Corporels |
Si vous êtes victime d’un accident corporel à l’origine duquel vous êtes en tout ou partie responsable, vous ne serez pas indemnisé par votre Collectivité. Avec l’Assurance Personnelle de l’Elu, nous intervenons à titre complémentaire et subsidiaire et vous versons une indemnité en réparation de vos préjudices (décès, incapacité permanente, frais de soins etc…). |
L’Interruption d’Activité
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Lorsqu’un événement exceptionnel lié à votre Collectivité vous impose d’interrompre votre activité professionnelle (une catastrophe naturelle par exemple) nous vous versons une indemnité forfaitaire afin de compenser votre perte de revenu. |
