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Responsabilité Civile Professionnelle
Assurance de la responsabilité personnelle du salarié du fait d’une « faute personnelle détachable » (ou d’un abus de fonction) lors
de son activité professionnelle. Garantie étendue en cas d’action récursoire de l’employeur. Pour les infirmiers : Une garantie à la suite d’un acte de prévention de diagnostic ou de soin défini par le code de la santé publique. Une couverture hors du lieu de travail en cas d’assistance à personne en péril ou lors d’une activité d’expertise ou de formation.
Plafonds de garantie
Des montants de garantie appropriés au risque jusqu’à 3 millions d’euros par sinistre jusqu’à 10 millions d’euros par année d’assurance
Défense Pénale et Recours suite à accident
Elle joue au bénéfice du salarié dans le cadre de la responsabilité garantie.
Par exemple pour les infirmiers mise en cause pénale pour non respect des normes
d’utilisation d’un dispositif médical.
Protection Juridique
La défense des intérêts de l’assuré : au pénal, en cas de faute de service du salarié, en cas de recours administratif ou ordinal (pour les infirmiers), après contestation
d’une sanction du fait d’une faute personnelle.
Plafonds de garantie de la Défense Pénale et Recours suite à accident, et de la Protection Juridique
Dans la double limite d’un plafond de prise en charge des honoraires d’avocat par juridiction et de 15 300 euros par litige
Des garanties Accidents corporels
Elles couvrent l’assuré victime d’un accident du travail ou de trajet
domicile/travail (hors conduite d’un véhicule), en cas de décès,
invalidité permanente partielle ou totale et frais de soins restés à sa charge.
Plafond des garanties
Montants par sinistre : Décès : 10 000 € Incapacité permanente à concurrence du montant maximal de 20 000 € avec franchise relative : 10 % (c'est à dire en dessous de 10% pas d'indemnisation, au dessus de 10% indemnisation dès 1%) Frais de soins à concurrence de 1 000 €
Des Prestations d'Assistance
L’accompagnement psychologique, en cas de traumatisme psychologique dans le cadre professionnel (hors conduite d’un véhicule).
Des prestations complémentaires en cas d’accident corporel de travail ou de trajet travail (hors conduite d’un véhicule).
