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Responsabilité pénale professionnelle

La GMF propose aux associations de fonctionnaires un contrat de Défense Pénale Professionnelle qui offre une couverture complète en cas de mise en cause pénale ou d'agression.

En bref

Garanties

Tarifs

 
 
Les points forts
Une assistance juridique et un soutien financier
Une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 en cas d'urgence
Des spécialistes aux côtés de vos adhérents dès les premières menaces de mise en cause
 

Garanties

Organisation de leur défense dans le cadre de la procédure pénale

Prise en charge des frais engagés pour les défendre

Renseignements juridiques par téléphone dans les domaines couverts par le contrat

Tarifs

Pour obtenir un devis, contacter la Protection Juridique de la GMF au :
01 49 14 86 37


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Témoignage

« Un de nos adhérents a  été agressé pendant son service. La GMF a aussitôt fait évaluer son préjudice par l'un de ses médecins experts. Elle a ensuite pris en charge son recours contre son agresseur et veillé à l'exécution de la condamnation obtenue, sans aucun frais, ni pour notre adhérent, ni pour l'association. »

Pascal, 44 ans, responsable d'association.



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