Agents territoriaux : assurance perte de primes et indemnités garanties

: Selon vos besoins; Agents des Services Publics et Associations

Des réponses aux besoins des Territoriaux et des sapeurs pompiers.

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Assurance Perte de primes ou d'indemnités

Conçue pour les fonctionnaires, l'assurance Perte de Primes ou d'Indemnités vous permet de maintenir votre revenu si un événement tel qu'un accident ou une maladie vous contraint à cesser votre fonction.

En bref

Garanties

Tarifs

Garantie de base perte de primes ou d'indemintés reccurentes

Objet	Indemnisation de la perte de primes ou d'indemnités récurrentes : primes mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles...
Événements ouvrant droit à indemnisation	Arrêt temporaire de fonction dû à : un accident une maladie (événement ouvrant droit ou non à indemnisation suivant les réponses apportées à un questionnaire de santé à la souscription du contrat) une mise en cause dans une procédure pénale
Période de franchise	Au choix du souscripteur, 30 jours ou 90 jours consécutifs d'arrêt de travail Franchise relative, c'est à dire : en dessous : pas d'indemnisation au dessus : indemnisation dès le 1^er jour d'absence
Durée d'indemnisation	3 années consécutives maximum
Montant des indemnités compensatrices versées chaque mois	Montant net et justifié de la perte de primes ou d'indemnités subie, dans la limite des montants mensuel et annuel choisis par l'assuré
2 extensions de garanties automatiques	En cas de mission temporaire interrompue : par exemple, perte de l'Indemnité Journalière d'Absence Temporaire pour un C.R.S. rapatrié d'une mission après accident En cas de cessation définitive de la fonction exercée : par exemple, perte de l'indemnité de service aérien pour un parachutiste reclassé au sol

Garantie optionnelle perte de primes ou d'indemnités non récurrentes liées à une affectation provisoire

Objet	Garantie optionnelle réservée aux fonctionnaires ou aux militaires qui sont affectés provisoirement en dehors soit de la métropole, soit d'un DOM, où ils résident habituellement et qui perçoivent des primes ou indemnités liées à cette affectation provisoire : prime spécifique d'installation ou indemnité particulière de sujétion et d'installation? Indemnisation de la perte de primes ou d'indemnités liées à cette affectation provisoire à la suite d'un événement qui contraint l'assuré à un retour anticipé
Condition de souscription spécifique	Garantie optionnelle à souscrire avant le départ de l'assuré vers son lieu d'affectation provisoire
Événements ouvrant droit à indemnisation	Retour anticipé dû à : un accident une maladie (événement ouvrant droit ou non à indemnisation suivant les réponses apportées à un questionnaire de santé à la souscription de la garantie optionnelle)
Montant de l'indemnisation	Montant net de la perte des fractions de primes ou d'indemnités subie dans la limite du montant par séjour choisi par l'assuré

Prestations d'assistance

Accompagnement psychologique : pour accompagner l'assuré à la suite de l'accident, de la maladie ou de la mise en cause dans une procédure pénale

Aide à la reconversion professionnelle : recherche d'un stage professionnel, prise en charge des frais de stage et des frais annexes

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