Un même contrat assurant également vos adjoints et autres délégués
Un contrat vous couvrant aussi en tant que représentant de votre Collectivité dans un EPCI
Pour toutes informations complémentaires, appelez le 0 970 824 970 (numéro non surtaxé)
Tarifs Annuels TTC pour la Métropole au 01/04/2012
Commune
Maire
Maire Adjoint et Conseiller Municipal*
de 0 à 499 habitants
77 €
54 €
de 500 à 1 999 habitants
86 €
60 €
de 2 000 à 4 999 habitants
120 €
84 €
de 5 000 à 49 999 habitants
130 €
91 €
plus de 50 000 habitants
217 €
152 €
Président
Vice-président et Conseiller Intercommunal*
EPCI
112 €
78 €
Président
Vice-président et Conseiller Général ou Régional*
Conseil Général
Conseil Régional
252 €
176 €
* Lorsque le contrat est souscrit par un Adjoint au maire, un Vice-président ou un Conseiller ayant reçu délégation, les garanties et prestations ne bénéficient qu'à lui seul.
Si vous exercez plusieurs mandats, les tarifs ci-dessus se cumulent. Ex : Si vous êtes Maire d'une commune de 1 000 habitants et Président d'EPCI, le tarif sera de : 86 € + 112 € = 198 € TTC.
Si vous n'êtes pas sociétaire GMF, un droit d'entrée de 1,52 € TTC est à ajouter
Ce qu’il faut savoir : Le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes considèrent que le coût de cette assurance ne peut être imputé sur le budget de la Collectivité, mais qu’elle est à la charge de l’élu, sur ses deniers personnels.
