Pour un rachat après 8 ans (2), exonération d'imposition sur les plus-values dans la limite de 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune tous contrats d'assurance vie confondus
En cas de décès, transmission du
capital exonéré de droits de succession dans la plupart des
cas, selon la législation fiscale en vigueur |