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Qui peut être responsable ?

La responsabilité et la responsabilité et droit à indemnisation de chaque conducteur est déterminée par rapport aux règles du Code de la Route et à la Jurisprudence. Voici, à titre indicatif, le barème de répartition des recours (il ne s’applique qu’entre assureurs et a été établi en fonction du code de la Route et de la Jurisprudence).

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée

.

Responsabilité
X et Y circulent sur une même file (X heurté sur sa partie arrière)

X

Y
X et Y circulent dans le même sens.

0 1
X et Y circulent sur deux files
X Y
X et Y ne changent pas de file.
X et Y changent de file.

1/2 1/2
Y change de file.

0 1
Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale.
X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian.

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X et Y circulent en sens inverse

.

Responsabilité
X Y
empiète ou franchit l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche).
x est présumé circuler dans son couloir de marche.

0 1
X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou leur position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée.

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X et Y proviennent de chaussées différentes



Responsabilité

X Y
X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche.


0 1
X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche.

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Le cas particulier de X à l'arrêt ou en stationnement



Responsabilité

 
X Y
en stationnement régulier    

0 1
X en stationnement irrégulier     

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Interdictions absolues



Responsabilité

 
X Y

Véhicule Y ne respecte pas :
un feu rouge,
un barrage de police ou une injonction des autorités,
un panneau de sens interdit,
une interdiction de dépasser,
de virer à droite ou à gauche,
une ligne continue,
une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras,
ou circule sur un trottoir ou un bas côté

0 1

 

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Interdictions relatives



Responsabilité

X Y

 

Véhicule Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez le passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération.

Objet tombant ou déjà tombé du véhicule Y ou projeté par lui ou élément, pièce ou accessoire, s'en étant détaché.

Véhicule Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers.

Véhicule Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre.

Ouverture de portière de Y.
 

0

1

 

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Exceptions



Responsabilité

 
X Y

Couleur des feux indéterminée.
Type de l'accident indéterminé (même sens, sens inverse, chaussée différentes).
Cumul d'interdictions de même nature.

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REMARQUE
: les différents croquis représentés ne sont que des illustrations du texte et ne recensent, en aucun cas, l’intégralité des situations.

 

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