Territoriaux : vos droits et vos devoirs

Collectivités : tout savoir pour élaborer le « Document unique des risques professionnels » (DUERP) !

Depuis le décret du 5 novembre 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels – également appelé « Document unique » ou « DUERP » – doit être élaboré par toute entreprise ou administration. Voici quelques conseils pour le mettre en place et l’actualiser dans les meilleures conditions au sein de votre collectivité territoriale.

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Arrêt maladie : rétablissement du jour de carence dans la fonction publique

Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie. 

Le 6 juillet, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finance de 2018.

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Rapport annuel sur la fonction publique : état des lieux des effectifs, âges, salaires, et retraites.

Légère croissance de l’emploi public, vieillissement des agents, baisse des départs en retraite, petite hausse des rémunérations…. Le dernier rapport annuel de la DGAFP(1), publié fin 2016, fournit un panorama très complet de la fonction publique. 

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Loi Déontologie : évolutions sur le dialogue social, CDG et médecins de prévention

La loi Déontologie élargit les missions des centres de gestion, du CNFPT et favorise l’exercice du dialogue social. Pour lutter contre la pénurie des médecins de prévention, leur limite d’âge est reporté.

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Déontologie pour les contractuels et titulaires de la fonction publique

Plusieurs dispositions de la loi Déontologie améliorent la situation des contractuels, avec notamment le prolongement du dispositif de titularisation. De plus, la protection des fonctionnaires comme de leurs familles est largement renforcée.

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Loi Déontologie : de nouvelles obligations pour les fonctionnaires

Le titre I de la loi du 20 avril 2016 consacré à la déontologie vise notamment à plus de transparence pour éviter les conflits d’intérêts. Il durcit les règles de cumuls d’activités, renforce le rôle de la commission de déontologie, protège davantage les lanceurs d’alerte…

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