Les agents territoriaux, qu'ils soient titulaires ou contractuels, ont des droits et des devoirs qui sont définis par le statut de la fonction publique territoriale. Ces droits et devoirs sont importants à connaître pour les agents territoriaux, car ils garantissent leur protection et leur participation au bon fonctionnement de la fonction publique territoriale.
Depuis le décret du 5 novembre 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels – également appelé « Document unique » ou « DUERP » – doit être élaboré par toute entreprise ou administration. Voici quelques conseils pour le mettre en place et l’actualiser dans les meilleures conditions au sein de votre collectivité territoriale.
Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, en cas d’arrêt maladie.
Le 6 juillet, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que cette mesure figurerait dans le projet de loi de finance de 2018.
Légère croissance de l’emploi public, vieillissement des agents, baisse des départs en retraite, petite hausse des rémunérations…. Le dernier rapport annuel de la DGAFP(1), publié fin 2016, fournit un panorama très complet de la fonction publique.
Plusieurs dispositions de la loi Déontologie améliorent la situation des contractuels, avec notamment le prolongement du dispositif de titularisation. De plus, la protection des fonctionnaires comme de leurs familles est largement renforcée.
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