Achat d'un véhicule d’occasion : quels sont les documents obligatoires ?

Vous avez prévu d’acquérir un véhicule d’occasion ? Si la plupart des achats se déroule sans la moindre difficulté, 64 % des Français redoutent les vices cachés. Les risques de défaut d’information et de fraude ne sont en effet pas totalement exclus. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut donc être vigilant sur l’état du véhicule mais aussi sur les documents administratifs obligatoires remis lors de la vente.

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le certificat d'immatriculation comporte des renseignements précis sur le véhicule (marque, modèle, type, carburant, première date de mise en circulation, nom du conducteur…). Ces informations vous permettent d’effectuer un premier contrôle. N’hésitez pas à vérifier la mention relative au numéro d’identification du véhicule (NIV). Elle doit correspondre à celui qui est effectivement inscrit sur le véhicule.

Vous pouvez trouver le numéro d'identification du véhicule sur :

  • un autocollant situé sur la porte ;
  • la partie avant du moteur ;
  • la partie basse du pare-brise (côté conducteur).

 
Pour acter la vente du véhicule, le vendeur doit réaliser certaines actions sur la carte grise, notamment : 

  • barrer le document par deux traits en diagonale ;
  • inscrire la mention : « Vendu le… date et heure » ;
  • signer le document.

Si le certificat est récent, il faut découper le coin supérieur droit, le compléter avec les coordonnées du nouveau propriétaire et faire signer le vendeur. Il sera nécessaire à l’acheteur pour immatriculer le véhicule.
 

Bon à savoir

Quand vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un délai d’un mois pour le faire immatriculer à votre nom. Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la préfecture pour effectuer ce changement, vous pouvez désormais le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l'automobile habilité et agréé (concessionnaire, agent, négociant, garagiste...) dans toute la France. Vous pouvez également l'envoyer par courrier en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Cependant, vérifiez auparavant si elle autorise cette procédure car, dans certains cas, la démarche ne peut se faire qu'en vous rendant sur place.

Le certificat ou la déclaration de cession

C’est le document (Cerfa n° 15776*01) qui permet de procéder au changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. Il doit être rempli en trois exemplaires par le vendeur et signé par les deux parties. Le vendeur doit adresser à la préfecture l’un des feuillets dans les 15 jours qui suivent la vente.

Cette déclaration de cession comporte de nombreuses informations à vérifier :

  • les noms et coordonnées des parties ;
  • le type de véhicule ;
  • les informations liées à la carte grise (numéro de série, date de première mise en circulation…) ;
  • les transformations éventuellement réalisées sur le véhicule et qui nécessiteraient une modification des données de la carte grise (par exemple, le nombre de places) ;
  • l’état du kilométrage.

Toutefois, ce document reste succinct lors d’une vente, il est préférable de faire en parallèle un contrat de vente comportant plus de précisions.
 

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Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage)

Ce document permet de vérifier que rien ne s’oppose à la vente du véhicule. Il indique si le véhicule est gagé (par exemple par un organisme de crédit), si une vente est déjà en cours ou s’il est en location-achat. Il est donc important de prendre connaissance de la situation administrative du véhicule lors de l’achat.

N’hésitez pas à demander ce certificat au vendeur. Pour être valable, il doit dater de moins de 15 jours. Le vendeur peut l’obtenir sur simple demande auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou par internet. Suite à l’achat de votre véhicule d’occasion, ce document vous sera utile pour établir la nouvelle carte grise. 
 

Faire une demande de situation administrative

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Le contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour un véhicule d’occasion de plus de quatre ans lors d’une vente. Vous devez donc vérifier que le contrôle a bien été fait dans les 6 derniers mois.
Il vous informe que le véhicule ne comporte aucun défaut important lié à la sécurité et aux normes fixées par l’État. Toutefois, le contrôleur peut indiquer dans son rapport des réparations à effectuer dans le futur. Il est donc important de prendre connaissance du diagnostic.
N’oubliez pas de demander au vendeur le certificat de passage au contrôle technique, il est nécessaire pour faire le changement de la carte grise.

En plus du rapport de contrôle technique, n’hésitez pas à réclamer au vendeur le carnet d’entretien et les factures des différentes révisions et réparations. Ces informations vous permettront de vous faire une idée sur l’état du véhicule.

Acheter un véhicule d’occasion à un particulier, le mode d’emploi en vidéo

Youtube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur « Paramétrer ».

Paramétrer

De la vérification de l’annonce aux documents administratifs à récupérer ou à fournir le jour de la vente, en passant par une inspection en règle de l’état du véhicule, on vous guide !
 

Les documents optionnels remis lors de la vente d'une voiture d'occasion

Lorsque vous faites l'acquisition d'une voiture d'occasion, assurez-vous qu’elle a été correctement entretenue et que vous serez utiliser toutes ses fonctionnalités.

Des documents, pourtant optionnels, jouent un rôle essentiel dans les démarches d’achat d’une voiture d’occasion :

  • le carnet d’entretien,
  • le livret d’utilisation.

Ce sont des outils indispensables pour éclairer les acheteurs sur l'état général du véhicule et sur la manière dont il a été pris en charge. Leur examen attentif contribue à une transaction transparente et sécurisée quand vous achetez une voiture d'occasion.

Le carnet d'entretien

Le carnet d’entretien, accompagné des factures, constitue une source précieuse d'informations sur l'historique du véhicule. Il permet de vérifier si la voiture a été entretenue conformément aux recommandations du constructeur.

Les factures détaillent les réparations effectuées, offrant ainsi un aperçu des éventuels problèmes mécaniques passés et des frais déjà engagés. L'état des éléments tels que les pneumatiques et les freins peut également en être déduit. Les factures mentionnent généralement le kilométrage au moment de la réparation, à comparer avec le kilométrage au compteur.

La conservation de ces documents par l'ancien propriétaire témoigne de sa rigueur et renforce la confiance des acheteurs lors de l’achat d’une voiture d’occasion.

Le livret d'utilisation du véhicule

Le livret d’utilisation complète le volet technique en vous fournissant une présentation détaillée des fonctionnalités de la voiture :

  • informations sur les commandes spécifiques,
  • recommandations d'utilisation
  • conseils d'entretien régulier.

Posséder le livret d’utilisation vous permettra ainsi d’exploiter pleinement toutes les potentialités de la voiture.

Ayez le bon réflexe

Club auto occasion

Spécialiste de la négociation de véhicules d'occasion depuis plus de 15 ans, Club Autoccasions sélectionne soigneusement des véhicules disponibles auprès du réseau français avec la garantie sur le kilométrage et sur l’état de la voiture.

Comment bien assurer sa voiture d'occasion ?

Parmi les démarches à réaliser lors de l’achat d’une voiture, vous devez l’assurer. Pour cela, choisissez une assurance auto qui répond à vos besoins spécifiques.

Vous ne pouvez pas faire l’impasse sur la garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages qui pourraient être causés à autrui mais ne prend pas en charge vos frais en cas de sinistre. C’est la garantie minimale obligatoire.

Optez plutôt pour une assurance tous risques lorsque la valeur de remplacement de votre véhicule le justifie.

Ainsi, vous pouvez personnaliser votre protection en ajoutant des garanties complémentaires, telles que la couverture contre le vol, les incendies et les catastrophes naturelles. Certaines garanties se justifient pleinement en fonction du lieu de contrat. Les risques de vol, par exemple, sont plus élevés dans les grandes villes.

Assurez-vous que votre assurance auto inclut l'indemnisation complète de votre véhicule en cas de sinistre, y compris ses équipements.

Pensez également aux solutions d'assistance, comme le dépannage 0 km, le rapatriement ou  encore le prêt d'un véhicule de remplacement, selon vos besoins.

Adapter votre assurance à vos besoins spécifiques offre une protection optimale pour votre voiture d'occasion et pour vous-même et couvre la plupart des dommages et frais liés à un sinistre.

Les formules GMF pour votre véhicule d’occasion

Dans le cadre de votre recherche concernant un véhicule d’occasion, n’attendez pas la dernière minute pour faire un devis pour votre assurance auto. Cela vous permettra d’avoir une estimation et de disposer rapidement de votre carte verte pour pouvoir circuler en toute tranquillité lors de l’achat.

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