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Enfants, petits-enfants : comment leur transmettre une partie de son patrimoine ?

Publié le 29/11/2016

Pour transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de faire le bon choix. Pour vous expliquer de façon claire et concrète les options qui s’offrent à vous, GMF vous guide.

Le don manuel

Le moyen le plus simple pour aider ses proches consiste à effectuer un don manuel, autrement dit remettre une somme d'argent (liquidités, chèque) ou un bien mobilier de la main à la main, sans passer par un notaire.

Il est conseillé de déclarer le don afin de pouvoir bénéficier des abattements applicables en cas de donation et ainsi éviter les mauvaises surprises lors de la succession. Les abattements se renouvellent tous les 15 ans, la déclaration permet donc de prendre date.

De plus, en cas de décès avant l'expiration du délai de 15 ans et si le don effectué concerne vos héritiers (notamment vos enfants), l'abattement applicable en cas de succession pour vos héritiers sera diminué du montant d'abattement consommé pour le don.

Le don familial de sommes d'argent

Si vous souhaitez donner une somme d'argent à vos enfants ou petits-enfants, pensez à privilégier le don familial de sommes d'argent. Ce don permet à un parent âgé de moins de 80 ans de donner à chacun de ses enfants ou petits-enfants majeurs la somme de 31 865 € en exonération de droits. Ce don est renouvelable tous les 15 ans et n'a pas d'impact dans la succession.

La donation-partage

Comme son nom l'indique, la donation-partage a pour but de donner et de répartir tout ou partie de son patrimoine en faveur de tous ses enfants et/ou de ses petits-enfants. Elle permet ainsi de réaliser par anticipation le partage de votre succession avec vos enfants. Elle est nécessairement réalisée par un notaire. La donation peut porter sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété, le donateur conservant alors l'usufruit sur les biens.

La SCI familiale

La Société Civile Immobilière (SCI) permet d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant, tout en évitant une indivision entre ses descendants. Les parts, détenues initialement par les parents, peuvent être données progressivement aux enfants ou petits-enfants, grâce aux abattements applicables sur les donations. En effet, lorsque vous donnez un bien immobilier, sa valeur peut dépasser le montant de l'abattement et par conséquent cela peut entrainer des droits à payer. Au contraire, en donnant des parts sociales vous pouvez étaler vos donations, en répétant l'opération tous les 15 ans.

L'assurance vie

Vous pouvez également protéger vos enfants et petits-enfants en leur transmettant un capital à votre décès.

Placement préféré des français, l'assurance vie présente un avantage indéniable en terme de transmission. En effet, il s'agit du seul produit d'épargne permettant de transmettre, le jour de sa disparition, un capital au(x) bénéficiaire(s) de son choix (avec ou sans lien de parenté), hors succession, et dans des conditions fiscales avantageuses. Désigner ses enfants et/ou ses petits-enfants bénéficiaires de son contrat d'assurance vie permet donc de les avantager tout en optimisant la transmission de son patrimoine.

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TÉMOIGNAGE : TRANSMETTRE DE SON VIVANT - JEAN-PIERRE ET ISABELLE, 59 ANS ET 56 ANS


Sur les conseils d'un ami, nous avons commencé à nous intéresser à la transmission de notre patrimoine. Etant assurés à la GMF, notre Conseiller Financier nous a naturellement rapprochés du le service Conseils en Patrimoine de la GMF. Notre objectif était de soutenir notre fils aîné et son épouse dans leur projet immobilier et de faciliter l'entrée dans la vie active de notre fille. 

Le Conseiller en Patrimoine de la GMF a ainsi réalisé une étude personnalisée de notre situation familiale et patrimoniale, accompagnée de préconisations sur les donations et les conséquences lors de la succession. 

Il nous a également alertés sur le caractère irrévocable d'une donation qui pouvait remettre en cause notre niveau de vie actuel à moyen terme, si celle-ci était trop importante par rapport à notre patrimoine.

En effet, le Conseiller en Patrimoine a souligné l'importance de garder une épargne suffisante pour compléter nos revenus à l'approche de la retraite.

Dans cette optique, il a réalisé une étude en fonction de différentes hypothèses de donations afin de déterminer les compléments de revenus nécessaires à notre retraite.

A partir de ces simulations, nous avons donc effectué des donations à nos enfants, tout en continuant à alimenter nos contrats d'assurance vie GMF. Le montant de ces versements nous garantit le niveau de vie que nous souhaitons conserver une fois avoir cessé notre activité professionnelle ».

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