Comment garantir le remboursement d’un prêt immobilier grâce à un contrat d’assurance vie ?

GMF - 29/08/2019

Le contrat d’assurance vie peut être utilisé pour garantir le remboursement d’un prêt immobilier. Simple à mettre en place, le nantissement d’un contrat d’assurance vie, si sa valeur de rachat est suffisante, ne manque pas d’atouts pour remplacer l’hypothèque et éviter de souscrire une assurance emprunteur, notamment lorsque le coût d’une telle assurance est trop important en raison d’un risque particulier ou lorsqu’elle ne peut pas être accordée à un emprunteur trop âgé.

Profitez de nos conseils en assurance vie pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier.

Principe du nantissement

Le contrat d’assurance vie est apporté en garantie à l’établissement prêteur afin de couvrir le risque de défaillance ou de décès de l’emprunteur avant l’échéance du prêt.

Le souscripteur et assuré du contrat d’assurance vie est généralement emprunteur à titre principal. Il peut être également co-emprunteur notamment lorsque le prêt est contracté par un couple marié.

En cas de décès de l’emprunteur avant l’échéance du prêt, la banque a la primauté sur les autres bénéficiaires du contrat d’assurance vie et le capital sera alors utilisé pour régler le solde du prêt. Le surplus éventuel revient aux autres bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat.

Quelles sont les formalités pour mettre en place un nantissement ?

Un nantissement se traduit par l’établissement d’un acte de nantissement signé par le souscripteur-assuré et l’établissement prêteur et notifié à l’assureur, ou par un avenant au contrat d’assurance vie signé par le souscripteur-assuré, le prêteur et l’assureur.

Le nantissement a pour effet de rendre indisponible l’épargne constituée sur le contrat d’assurance vie pendant la durée du prêt. Le souscripteur ne pourra pas sans l’accord du prêteur procéder à des rachats ou à des avances, voire procéder à des arbitrages sur son contrat. Cette indisponibilité peut être prévue dans la limite de la garantie.

Quels sont les avantages du nantissement ?

  • L’emprunteur conserve l’épargne de son contrat d’assurance vie qui continue à fructifier.
  • Economie financière car pas d’hypothèque
  • Pas d’assurance emprunteur à souscrire

Y a-t-il des inconvénients au nantissement ?

Il convient d’être vigilant avant de nantir son contrat d’assurance vie, notamment en examinant les garanties exigées par l’établissement prêteur et les conditions du nantissement, et en s’assurant que le blocage de l’épargne sur son contrat d’assurance vie pendant la durée du prêt n’occasionnera pas des difficultés financières.

Pour toutes questions sur votre assurance vie, n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers en Patrimoine.

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