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Familles recomposées, conjoints, concubins, partenaires de PACS : comment protéger sa famille ?

Publié le 29/11/2016

Vous souhaitez préparer votre succession, mais vous avez peur que la transmission de votre patrimoine ne soit pas conforme à vos souhaits ? Il est souvent utile de prendre des dispositions particulières en tenant compte de sa situation familiale et de ses objectifs de transmission.

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Pour une transmission du patrimoine conforme à vos souhaits et optimisée sur le plan fiscal, il est donc nécessaire de prendre des dispositions particulières. Selon la situation familiale et le degré de protection que l'on souhaite accorder, plusieurs solutions existent. Attention à bien en étudier les conséquences : les mesures de protection du partenaire peuvent réduire la protection des enfants, et réciproquement.

Protéger votre conjoint, concubin ou partenaire

Tout d'abord, il faut distinguer trois cas : l'union libre, le pacs et le mariage, qu'il y ait des enfants communs ou non.

Dans les cas d’une union libre, ou d’un PACS, le concubin ou le partenaire, n’ont pas la qualité d’héritier. Il est ainsi conseillé de rédiger un testament, seul ou avec l'aide d'un notaire, afin de léguer une partie de son patrimoine à son partenaire/concubin. Mais, la part que l’on peut lui transmettre par testament reste limitée à la quotité disponible (part du patrimoine dont on peut disposer librement).

Depuis la loi Tepa du 21/08/2007, les couples pacsés ont vu leur situation fiscale grandement s’améliorer : le partenaire, au moment du décès, est depuis totalement exonéré de droits de succession et de la fiscalité spécifique de l'assurance vie en cas de décès, comme le conjoint marié.

Toutefois, la meilleure protection reste le mariage : quel que soit le régime matrimonial choisi, le conjoint a droit à une part dans la succession. Selon les cas, ses droits peuvent être améliorés au moyen de la donation entre époux et/ou par le testament. Depuis la loi TEPA, le conjoint reçoit sa part de succession sans imposition et est exonéré de la fiscalité spécifique de l'assurance vie en cas de décès.

Protéger les enfants de votre conjoint

Si les enfants communs du couple sont protégés par les règles du droit des successions, il n'en va pas de même pour les enfants de votre conjoint nés d'une précédente union. Différents dispositifs permettent d'améliorer les conditions prévues par la dévolution légale : testament, donation, donation-partage, adoption simple...

Pensez à l'assurance vie et au bilan patrimonial

L'assurance vie reste l'outil idéal pour trouver un bon équilibre entre la protection de votre conjoint, partenaire ou concubin et celle des enfants communs ou non. Le capital est transmis hors succession, dans le cadre fiscal attractif de l'assurance vie (sauf primes manifestement exagérées).

Pour vous éclairer dans vos choix, les conseillers patrimoniaux de la GMF vous proposent le diagnostic patrimonial.

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