L'aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État. Elle a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’attribution ? On vous dit tout.
La fonction publique d’État regroupe plus de 50 % des fonctionnaires (soit 2,5 millions d’agents civils et militaires). Et, à l’instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du régime général, par la CNRACL pour les retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et par l’IRCANTEC pour les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques retraités, l’État a souhaité permettre aux retraités de la fonction publique d’État de bénéficier d’une aide au maintien à domicile. Son objectif : permettre aux seniors en perte d’autonomie de continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible.
L'aide au maintien à domicile peut être accordée1 sous deux formes différentes :
Conçue pour les travaux d’adaptation du logement, elle concerne un large éventail d’aménagements : installation d’équipements spécifiques (douche plus large ou baignoire à porte, WC surélevés, revêtements antidérapants, etc.), pose de volets roulants, adaptation de l’éclairage, pose de chemins de lumineux pour éviter les risques de chutes, etc. Le montant maximum de l’aide « habitat et cadre de vie » est plafonné à 3 500 euros par an2.
Il consiste en un aide à domicile : ménage, accompagnement pour les sorties hors du logement, soutien ponctuel au retour d’une hospitalisation ou lors d’une période difficile... Le montant maximal du « plan d’action personnalisé » est fixé à 3 000 euros par an .
Pour pouvoir bénéficier de l’AMD, il faut que vous soyez fonctionnaire ou ouvrier retraité de l’État. Il faut également que vous soyez âgé de 55 ans minimum et disposiez de faibles ressources. En outre, votre état de santé doit pouvoir être assimilé aux Groupes iso-ressources (GIR) 5 ou 6. Pour rappel, les GIR correspondent au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Ils sont calculés à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort, le GIR 6 le plus faible.
Il est à noter que l’AMD n'est pas cumulable avec les aides de même nature versées par les conseils généraux (Allocation personnalisée d’autonomie / APA), ni avec les aides prévues par les textes législatifs et réglementaires versées au titre du handicap (Allocation Adulte Handicapé / AAH ou Prestation Compensation Handicap / PCH).
De plus, il faut savoir que la participation de l'État varie en fonction des revenus et de la composition du foyer fiscal. Ainsi, le niveau maximal de ressources mensuelles pour prétendre à l’aide au maintien à domicile est de 1 269 euros pour une personne seule et 1 938 euros pour un ménage.
Enfin, sachez que vos ayants-causes (veufs et veuves non remariés) peuvent également en faire la demande. À la condition de ne pas être titulaires d’une pension de réversion et de ne pas être éligibles en parallèle à une prestation de même nature.
La mise en œuvre du dispositif d'aide au maintien à domicile est confiée à la branche retraite du régime général. En d’autres termes, une fois que vous vous serez procurés le formulaire de demande d’aide (disponible sur le portail de la Fonction publique), vous devrez le renvoyer à la caisse de retraite concernée : la CARSAT si vous résidez en métropole (hors IDF), la CNAV si vous habitez en Ile-de-France ou la CGSS ou la CSS pour les résidents en Outre-mer.
Si vous remplissez les conditions requises, un professionnel sera alors mandaté à votre domicile afin d’évaluer vos besoins et identifier les services adaptés. Si vous le souhaitez, cette visite pourra se faire en présence d’un membre de votre famille ou d’un proche.
A l’issue du rendez-vous, le professionnel mandaté pourra vous proposer :
• Un « plan d’actions personnalisé », pour vous aider dans votre vie quotidienne à domicile ;
• L’aide « habitat et cadre de vie », pour vous permettre de vivre à votre domicile dans un environnement adapté à votre situation.
Il pourra également vous proposer :
• Des conseils en matière de prévention de la perte d’autonomie ;
• Un kit prévention, pour vous aider à sécuriser au mieux votre logement.
Attention : la nature et le montant des aides qui vous seront proposés devront être validés par la caisse de retraite dont vous dépendez (voir plus haut).
Dans leur très grande majorité, les personnes âgées préfèrent aménager leur logement de façon à pouvoir rester dans leur environnement plutôt que de devoir partir en établissement spécialisé. Si tel est votre choix, n’attendez pas et rapprochez-vous de la caisse de retraite dont vous dépendez pour bien préparer votre dossier.
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(1),(2) Sous conditions de ressources
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