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Quelle retraite complémentaire pour les militaires ?

Philippe Pottiée-Sperry - 28/06/2016

Le régime de retraite des militaires, possédant des aménagements particuliers, se différencie en partie du reste de la fonction publique. Votre retraite complémentaire se partage également entre droit commun et certaines dispositions spécifiques. Tour d’horizon de ce que vous devez connaître. 

Le RAFP

Comme tous les fonctionnaires, vous êtes obligatoirement affiliés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Son assiette de cotisation comprend les indemnités, primes, avantages en nature et rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation au régime de base. Elle est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est fixé à 10% du montant de l’assiette : 5% à la charge du fonctionnaire et 5% à la charge de l’employeur.

Un système par points

Le RAFP est un régime par capitalisation auprès duquel chaque cotisant dispose d'un compte de droit individuel. Vos droits acquis se transforment en points, cumulés au fil des ans. Le montant de votre pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur du point fixée chaque année.

Les régimes facultatifs

Dans la fonction publique, il existe des régimes de retraite supplémentaires facultatifs. La Préfon, régime par capitalisation, est la principale complémentaire des fonctionnaires. Les versements de cotisations donnent des points. La sortie du régime se fait uniquement en rente. Le calcul du montant de la pension résulte de la formule : nombre de points acquis x valeur du point. Vous pouvez opter pour une pension de réversion ou de dépendance. Chaque année, les versements sont déductibles à hauteur de 10% des revenus nets.

La retraite mutualiste du combattant

Membre de la Mutuelle épargne retraite, la retraite mutualiste du combattant (RMC) s’adresse à un public particulier. Il faut posséder la carte du combattant ou avoir participé au moins 90 jours à une guerre ou à une opération extérieure (Yougoslavie, Irak…). 
Comptant 40 000 adhérents, ce régime par capitalisation réservé à certains militaires est un « complément de retraite d’exception ouvert au titre du droit à réparation ». 

 

Un régime souple et avantageux

La RMC constitue un régime fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l’Etat et cumulable avec toute autre régime de retraite. La période de cotisation varie en fonction de votre âge. Les versements s’effectuent librement. Ils sont totalement déductibles de vos revenus imposables et génèreront des réductions d’impôts chaque année. 

Une rente à partir de 50 ans

A partir de 50 ans, vous percevez une rente trimestrielle qui bénéficie d’un double abondement de l’Etat. Elle est majorée de 12,5% à 60% selon les cas (conflit, âge…) et revalorisée chaque année. Il est également possible de procéder à des versements libres. Votre rente est alors augmentée immédiatement. Ces versements s’ajoutent à la réserve de capital transmissible.

Une rente non imposable

La rente constituée dans le cadre de la RMC est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du plafond de rente majorée fixé par l’Etat et révisé chaque année. De plus, elle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux dans la limite de ce même plafond.