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Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l’éducation nationale ?

Philippe Pottiée-Sperry - 25/07/2016

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre un certain âge ou une durée d'assurance minimale. Les conditions varient selon que vous soyez agents de catégorie active ou sédentaire. Votre pension peut également être minorée ou majorée par une décote ou une surcote. A vos calculettes !

Différences entre catégories active et sédentaire

Les réformes des retraites ont modifié le mode de calcul des droits à la retraite, augmenté la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein et introduit une surcote puis une décote. Dans l’éducation nationale, l’âge d’ouverture des droits est de 60 ans pour les agents sédentaires et de 55 ans pour ceux du service actif (instituteurs, professeurs des écoles). À l’atteinte de la limite d’âge (65 ans pour les sédentaires et 60 ans pour les actifs), la pension est accordée d’office.

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Qu’est-ce que la durée des services ?

La durée des services effectués dans la fonction publique détermine le droit à pension. Chaque année est comptabilisée selon le temps de travail effectif. Depuis 2010, les droits à pension sont ouverts dès que deux ans de services ont été effectués (et non plus 15 ans).

Pour le calcul de la pension, d’autres types de services peuvent rentrer en ligne de compte. Exemples : les trimestres effectués comme stagiaire ou élève-maître, le temps passé à l’école normale à partir de 18 ans, les services militaires, le temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans, le congé parental… 

Qu’est-ce que la durée de référence ?

Elle correspond au nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une pension à taux plein représentant 75% du dernier traitement détenu depuis au moins six mois.

Fixée en fonction de votre date de naissance et de votre catégorie, la durée de référence varie de 158 à 172 trimestres (agents nées après 1973). Exemple : il faut 167 trimestres pour les sédentaires nés entre 1958 et 1960 et pour les actifs nés entre 1961 et 1963.

Le calcul de votre pension de base

Le montant de votre pension de base équivaut au produit du traitement brut indiciaire avec le prorata du nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension complète.

La formule de calcul est un peu complexe = Traitement indiciaire de base x Nombre de trimestres liquidables x Taux de liquidation x Coefficient de minoration ou de majoration.

La décote : minoration des taux

Si vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein, le système de la décote s’applique. Un coefficient de minoration est appliqué sur chaque trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Différent selon votre année de naissance, le taux de la décote par an varie de 1,5% à 5%. Pour éviter cette situation, vous pouvez demander votre maintien en activité pour obtenir les trimestres manquants.

La surcote : majoration des taux

Pour chaque trimestre validé au-delà du nombre requis, le montant de la pension bénéficie d’un coefficient de majoration (1,25% par trimestre). L’application de cette surcote se limite à 20 trimestres et nécessite d’avoir au moins 60 ans. Le taux de la pension peut atteindre les 80%. Aujourd’hui, seules les bonifications et majorations obtenues du fait des enfants ou d’un handicap sont prises en compte dans le calcul de la surcote.

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