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Fonctionnaires de l’éducation nationale : quelle retraite complémentaire ?

Philippe Pottiée-Sperry - 25/07/2016

A votre retraite de base s’ajoute un régime additionnel obligatoire, spécifique aux fonctionnaires afin de prendre en compte leurs primes. Vous pouvez également avoir recours à d’autres retraites complémentaires. 

La retraite additionnelle

La retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) existe depuis janvier 2005, en application de la loi du 21 août 2003. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, bénéficie à tous les fonctionnaires. Les montants de la RAFP restent modestes.

Les cotisations

Les cotisations s’élèvent à 10% (5% versés par l’agent et 5% par l’employeur) pour toutes les rémunérations n’entrant pas dans le calcul de la pension. Cela englobe les indemnités (par exemple 4,5% dans les écoles) ou les rémunérations liées aux études ou aux cantines. Leur prise en compte est plafonnée à 20% du traitement indiciaire. Les cotisations versées permettent d’acquérir des points, qui serviront à calculer le montant de la pension.

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L’ouverture des droits

L’âge légal d’ouverture des droits à la RAFP est de 60 ans. Si vous partez en retraite plus tôt, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration. Si vous demandez la liquidation de la RAFP après 60 ans, un coefficient de majoration sera appliqué. Si vous ne pouvez justifier des 15 années de service, vos droits à la retraite complémentaire sont transférés au régime de l’Ircantec.

Calcul et montant de la retraite

La retraite additionnelle est servie sous forme de rente. Le montant annuel est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point, après application d’un barème modulant cette valeur en fonction de l’âge de liquidation de la retraite additionnelle. 
Si la liquidation intervient au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, la valeur du point est majorée (système de surcote).

Le versement de la prestation

Le versement de la retraite complémentaire se fait sous forme de capital, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5125. Un coefficient est appliqué aux droits en fonction de l’âge de départ et de l’espérance de vie (23,39 à 62 ans en 2016).

La valeur de service du point s’élève à 0,04465 euros en 2015. 

Exemple : un agent a cumulé 6 000 points sur son compte RAFP. En liquidant sa pension en 2015 dès l'âge légal de la retraite, le montant obtenu est 267,90 euros bruts par an (6 000 x 0,04465). Le montant calculé est majoré si vous demandez votre retraite à partir de 63 ans et si votre pension est versée sous forme d'un capital.

Le régime Préfon-Retraite

Vous avez également la possibilité de prendre un autre régime de retraite complémentaire, voire de mixer plusieurs solutions. 
Pour les fonctionnaires, le plus connu et le plus important est le régime Préfon-Retraite. Réservé aux agents publics, il permet de constituer une rente viagère dont le montant est connu à l’avance. Ceci n’est pas le cas des PERP, par exemple. Les cotisations versées peuvent être augmentées, baissées ou suspendues sans pénalité.

Vous bénéficiez d'une déduction fiscale de vos versements (cotisations, rachat). La valeur des points de retraite acquis et leur nombre ne peuvent pas diminuer. 

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