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Réforme territoriale : un impact fort sur les maires et les présidents d’intercommunalité

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

La réforme territoriale, mais aussi plusieurs lois récentes, ont de fortes conséquences sur les communes et les intercommunalités. Une situation qui ne manque pas d’inquiéter certains élus. 

Une nouvelle distribution des rôles

La réforme territoriale (loi "Maptam" du 27 janvier 2014, loi sur les nouvelles régions du 16 janvier 2015 et loi "Notre" du 7 août 2015) clarifie et réorganise les compétences entre départements et régions.
Un autre volet important crée les puissantes métropoles (13 dont trois à statut particulier : Paris, Lyon et Marseille) et poursuit la montée en puissance de l’intercommunalité.

Le maire et la commune renforcés

Après la loi "Notre", la commune demeure la seule collectivité locale dotée de la clause de compétence générale, lui permettant d’intervenir dans tous les domaines au motif de "l’intérêt public local".
La loi "Maptam" souligne le rôle des communes comme chef de file pour la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

Montée en puissance de l’intercommunalité

Ce renforcement communal n’est qu’apparent compte tenu de la montée en puissance de l’intercommunalité dont les nouvelles compétences réduisent d’autant celles des communes membres.
Pour mieux correspondre aux bassins de vie, toutes les communes doivent intégrer d’ici fin 2016 une intercommunalité d’au moins 15 000 habitants (exceptions en zones de montagne et en zones peu peuplées) contre 5000 habitants aujourd’hui. Cela réduira de plus d’un tiers les 2100 intercommunalités actuelles. Par ailleurs, la tendance des préfets dans chaque département est à la création de communautés "XXL", ce qui suscite souvent des tensions chez les maires. 

Davantage de compétences

Le renforcement de l’intercommunalité se traduit aussi par le transfert de nouvelles compétences obligatoires dans des secteurs importants, étalé jusqu’en 2020. A compter du 1er janvier 2017 : aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ; gestion des maisons des services publics.
Un an plus tard, cela sera le tour du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) puis, à compter de janvier 2020, celui de la compétence eau et assainissement.
La compétence développement économique se voit également étoffé (commerce, tourisme…). En matière d’urbanisme, le PLU sera obligatoirement intercommunal à compter de mars 2017 (loi Alur du 24 mars 2014). Ce transfert inquiète nombre de maires qui voient là partir l’un de leurs derniers pouvoirs emblématiques.        

Le succès des communes nouvelles

Les différentes réformes ainsi que le contexte budgétaire contraint font craindre aux élus locaux pour la survie des petites communes. En réaction, et à l’initiative de l’Association des maires de France, les communes nouvelles, dont le régime a été amélioré (loi du 16 mars 2015), rencontrent un vrai succès. Cette fusion de communes, basée sur le volontariat, bénéficie jusqu’à mi-2016, d’incitations financières. Au 1er janvier 2016, 308 communes nouvelles étaient créées, entrainant la suppression de 1019 communes. Un nombre équivalent de projets est en cours. Il s’agit là de l’autre réforme territoriale qui pourrait profondément transformer le paysage communal.        

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