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Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d’anticiper ce moment en prévoyant un complément de ressources. Tour d’horizon des principaux régimes existants.

Le RAFP

Depuis la loi du 21 août 2003, comme tous les fonctionnaires, vous êtes obligatoirement affiliés à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Mis en œuvre depuis janvier 2005, ce régime est assis sur les primes et les indemnités des agents.

A  noter que le RAFP, dont les montants restent très modestes, est plus intéressant pour les hospitaliers dont les primes sont importantes. Ce régime obligatoire, par répartition, provisionné à 100% et par points, présente l’avantage d’être financé à moitié par l'employeur.

Qu’est-ce que la CRH ?

Premier régime complémentaire de la FPH, la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est proposée par le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Ce dernier regroupe 2500 établissements hospitaliers.

Facultative, la CRH  est un dispositif d’épargne retraite par capitalisation. Elle fonctionne par points avec une liquidation sous forme de rente viagère, versée trimestriellement. Elle permet aussi une sortie en capital à hauteur de 10 ou 20% des montants acquis.

La CRH compte 350 000 affiliés. A noter qu’elle connaît des difficultés de provisionnement ayant conduit à un plan de redressement devant en principe s’achever en mars 2028

Qui peut en bénéficier ?

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers est ouverte aux agents (titulaires et contractuels) et praticiens hospitaliers publics en activité, ayant moins de 65 ans, dont l’établissement est adhérent au CGOS.

Leurs conjoints (mariés, concubins ou pacsés) peuvent également y souscrire. Il faut avoir travaillé au moins dix ans dans un établissement adhérant au CGOS pour en bénéficier.

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Les modalités de cotisation

Le montant de la CRH, versée au moment de votre départ à la retraite, dépend des cotisations payées. En cas d’invalidité, l’affilié peut, sous certaines conditions, bénéficier de la liquidation de son complément de retraite sans abattement.

L'affilié en activité doit choisir, lors de la souscription, un montant de cotisation proportionnel au traitement de base correspondant à son indice. Pour les affiliés qui ne sont pas ou plus en activité, la cotisation fait l'objet d'un barème spécifique. Les cotisations sont plafonnées à 5,5% du traitement de base indiciaire de l'agent hospitalier.

Le régime fiscal de la CRH

Les sommes versées à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers sont déductibles du revenu imposable, à hauteur de 10% du revenu net. Ce plafond de déduction est identique pour tous les régimes de retraite complémentaires. 

En contrepartie, à  la sortie du plan, la rente versée constitue un revenu imposable, après abattement de 10%, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

Les autres régimes

Parmi les autres régimes facultatifs, le plus connu est le contrat Préfon-Retraite, qui s’adresse à tous les fonctionnaires depuis la réforme de 2010. Il permet une sortie en capital à hauteur de 20%. Préfon-Retraite étant assimilé à un Perp, l'option a été étendue à ce contrat.