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Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de trimestres cotisés, les majorations pour enfants, la décote et la surcote… Quelques principes pour bien comprendre le calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux.

Les principes de base du calcul de la pension de retraite

Le calcul de votre pension de retraite s’appuie sur trois éléments principaux :

  1. le nombre de trimestres (durée des services effectifs) et des bonifications ;
  2. l’année de référence pour déterminer le nombre de trimestres nécessaires afin d’avoir une pension à taux plein ;
  3. le traitement brut des six derniers mois (hors primes).

Le montant maximum de la pension est de 75% de votre dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés. Ce dernier est conditionné à votre année de naissance et varie ainsi de 160 à 172 trimestres pour les générations nées après 1973.

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Le calcul des cotisations

Les cotisations de retraite des fonctionnaires territoriaux sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le taux de cotisation de retraite à la CNRACL est passé à 9,94% depuis le 1er janvier 2016. Il continuera de progresser chaque année jusqu’en 2020 pour atteindre 11,1%.

Le calcul de la pension

Le montant de votre pension de retraite se calcule selon la formule suivante :

  • Nombre de trimestres effectués (+ les éventuelles bonifications) x (75% divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.

Le dernier traitement indiciaire est applicable s’il a été perçu pendant au moins six mois par l’agent territorial à la fin des services comptant pour la retraite. Ne pouvant pas excéder 75% du traitement indiciaire brut, la limite peut être portée à 80% en cas de bonification.

Le cas échéant, la pension est ensuite minorée (décote) ou majorée (surcote). Le montant final doit au moins être égal au « minimum garanti ».

A savoir : vous pouvez effectuer une simulation de calcul de votre retraite sur le site de la CNRACL.

Les majorations pour enfants

Une majoration de pension est accordée si vous avez élevé trois enfants pendant au moins neuf ans. Le montant de la majoration s’élève à 10% pour les trois premiers enfants et à 5% au-delà. Ces majorations sont imposables depuis la réforme des retraites de 2014.

De même, vous pouvez bénéficier d’une bonification de quatre trimestres, sous conditions d’interruption d’activité, si vous avez eu un enfant avant le 1er janvier 2004. Pour les enfants nés après cette date, cette bonification n’est plus que deux trimestres. 

La décote

Si vous ne disposez pas du nombre de trimestre nécessaire, une décote s’applique sur votre pension de retraite, sur la base d’un coefficient de 1,25% par trimestre manquant (5% par an), plafonné à 20 trimestres. Le système de décote ne s’applique pas aux fonctionnaires handicapés avec une incapacité permanente d’au moins 80% ou mis à la retraite pour invalidité.

La surcote

Si vous possédez le nombre de trimestres requis mais décidez d’aller au-delà de l’âge légal, vous bénéficiez alors d’une surcote. Il s’agit d’une majoration de 1,25% de la pension par trimestre supplémentaire, effectué à compter du 1er janvier 2009.