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Nouvelles régions, mode d'emploi

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

La région est la collectivité territoriale la plus récente, créée par la loi du 2 mars 1982 (acte 1 de la décentralisation). Sa première élection au suffrage universel direct se tient en mars 1986. Au fil des années, elle ne cesse de gagner de nouvelles compétences. Un phénomène encore renforcé par la réforme territoriale.

Nouvelle carte des régions : 18 régions

La loi du 16 janvier 2015 redessine la carte des régions. Objectif : diminuer leur nombre et donner aux nouvelles régions créées une taille équivalente à leurs homologues des autres pays européens.

Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 18 régions (27 auparavant) : 13 nouvelles régions métropolitaines (7 regroupements de régions + 6 régions identiques) et 5 régions en outre-mer.

Principe de spécialisation des régions

La loi « Notre » du 7 août 2015 supprime la clause de compétence générale des régions. Cela signifie qu’elles ne peuvent plus agir dans tous les domaines, au nom de « l’intérêt public local ». Les compétences régionales se limitent donc strictement à ce que prévoit la loi. C’est le principe de « spécialisation » de chaque niveau de collectivité. La réforme territoriale conforte certaines compétences des régions et leur en attribue de nouvelles. Enfin, malgré le principe de spécialisation, les régions comme les départements conservent des compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme et langues régionales.        

Des missions renforcées

Suite aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, le nouveau mandat va se traduire par des régions largement renforcées dans leurs missions par la réforme territoriale. Ces compétences se concentrent essentiellement sur le développement économique et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées ou les transports non urbains.        

Développement économique

Cette compétence est amplifiée car la région devient la seule habilitée à accorder des aides directes aux entreprises. Elle a en charge l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixe les grandes orientations régionales pour 5 ans et s’impose aux autres collectivités territoriales.        

Aménagement durable du territoire

La région est également chargée d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDT). Comme le SRDEII, ce schéma est prescriptif à l’encontre de toutes les collectivités. Il s’agit donc d’un nouveau pouvoir important des régions.

Elles ont également en charge la gestion des fonds européens (Feder, FSE, Feader) qui représentent une manne financière importante (27 milliards d’euros pour la France). Par ailleurs, elles concluent avec l’État des contrats de plan État-région (CPER) pour soutenir des objectifs communs de développement (universités, transports, très haut débit….). La 6ème programmation (2014-2020) est calée sur celle des fonds européens. 

Réforme territoriale et gestion des Transports

La responsabilité de la région en matière de transports se voit fortement élargie : outre le réseau des TER (trains express régionaux) qu’elle gérait déjà, elle récupère des départements les compétences en matière de transports scolaires, de gares routières, de transports interurbains par cars, ainsi que de transports ferroviaires d’intérêt local, l’objectif étant de désenclaver les régions rurales en associant différents modes de transport.