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6 points clés pour comprendre la réforme territoriale

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Vaste chantier entrepris dès 2012, la réforme territoriale modifie profondément l’organisation du secteur public local. Elle comprend trois volets : la loi Maptam du 27 janvier 2014, la loi relative aux nouvelles régions du 16 janvier 2005 et la loi Notre du 7 août 2015. A cela s’ajoute une réforme de l’administration territoriale de l’État, annoncée par le Premier ministre le 31 juillet 2015.

1/ Des métropoles puissantes

Depuis les 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, organisées jusqu’alors en communautés urbaines ou d’agglomération, sont devenues des métropoles. S’y ajoute Nice qui avait déjà le statut de métropole au sens de la loi RCT du 16 décembre 2010.

Vraie reconnaissance du fait urbain, ces métropoles puissantes récupèrent de nouvelles compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de l’habitat, de politique de la ville ou de protection de l’environnement.

Par ailleurs, trois métropoles à statut particulier voient le jour : la métropole de Lyon (nouvelle collectivité territoriale créée le 1er janvier 2015), les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille mises en place au 1er janvier 2016.

2/ Un nouvel outil de gouvernance territoriale

Une conférence territoriale de l’action publique (CTAP) est créée dans chaque région. Réunissant des représentants des élus de chaque niveau de collectivité, et présidée par le président du conseil régional, elle débat et rend des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités.

En outre, des conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence peuvent être élaborées par les collectivités. Elles fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action commune des collectivités pour les compétences pour lesquelles elles sont chef de file.

3/ Une réduction de la clause de compétence générale

Seules les communes conservent la fameuse clause de compétence générale qui permet d’intervenir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local . Cette clause disparaît pour les départements et régions qui fonctionnent à présent sur des blocs de compétences plus cohérents.   

4/ Des régions nouvelles et renforcées

La France métropolitaine compte désormais 13 régions (22 auparavant) auxquelles il faut ajouter cinq régions en outre-mer. La nouvelle carte découle de fusions dans sept cas : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche-Comté ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse et Haute-Normandie.

Renforcées, les compétences régionales s’exercent surtout en matière de développement économique, d’aménagement du territoire ou de transports. Chaque région définit deux types de schémas (Srdeii, développement économique, innovation et internationalisation ; Sraddet, aménagement, développement durable et égalité des territoires). Prescriptifs, ils s’imposent donc aux autres niveaux de collectivités. Cela constitue une vraie nouveauté avec une valeur prescriptive à l'égard des documents de planification des autres collectivités territoriales.

Renforcées, les compétences régionales s’exercent surtout en matière de développement économique, d’aménagement du territoire ou de transports. Chaque région définit deux types de schémas (Srdeii, développement économique, innovation et internationalisation ; Sraddet, aménagement, développement durable et égalité des territoires). Prescriptifs, ils s’imposent donc aux autres niveaux de collectivités. Cela constitue une vraie nouveauté avec une valeur prescriptive à l'égard des documents de planification des autres collectivités territoriales.

5/ Des départements maintenus

Alors que le projet de loi Notre visait initialement la suppression des départements d’ici 2020, ceux-ci sont parvenus à se maintenir et à conserver bon nombre de leurs compétences. Ils voient même clairement reconnues leurs compétences en matière de solidarités humaine (action sociale) et territoriale (aide, notamment technique, en faveur des petites communes et intercommunalités). 

6/ Une montée en puissance des intercommunalités

Afin de mieux correspondre aux bassins de vie, toutes les communes devront intégrer d’ici fin 2016 une intercommunalité d’au moins 15 000 habitants (exceptions en zones de montagne et faiblement peuplées) contre 5000 habitants aujourd’hui. Cela réduira de plus d’un tiers les quelque 2100 intercommunalités à fiscalité propre actuelles.

Leur montée en puissance se traduit aussi par de nouvelles compétences obligatoires et importantes : gestion des déchets, tourisme, accueil des gens du voyage, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi, à partir de janvier 2018), eau et assainissement (à partir de janvier 2020).