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La réforme territoriale booste l’intercommunalité

Philippe Pottiée-Sperry - 19/09/2016

La réforme territoriale renforce les régions mais conforte également la montée en puissance des intercommunalités. La loi « Notre » du 7 août 2015 élargit ainsi leurs seuils comme leurs compétences.

Les métropoles consacrées

La loi « Maptam » du 27 janvier 2014 crée un nouveau statut pour les métropoles. A ce jour, il en existe 15 : Brest, Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nancy, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Nice, ainsi que les métropoles à statut particulier du Grand Paris, d’Aix-Marseille et de Lyon (collectivité unique).

Ces nouvelles entités possèdent plus de compétences et de pouvoirs, et interviennent également sur les champs de la voirie départementale, des transports scolaires et de la promotion internationale du territoire. La loi prévoit le transfert ou la délégation d’au moins trois groupes de compétences départementales d’ici le 1er  janvier 2017 par convention.

Rationalisation de la carte intercommunale

Rationalisation de la carte intercommunale

La loi « Notre » du 7 août 2015 prévoit une rationalisation de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier 2017. Objectif : mieux correspondre aux bassins de vie avec un seuil minimal de 15 000 habitants (exceptions en zones de montagne et faiblement peuplées). La nouvelle carte fera passer le nombre de communautés de 2062 à environ 1245, soit une réduction de 40%  

On parle de communautés XXL lorsqu’elles regroupent plus de 50 communes.

De nouvelles compétences

De nouvelles compétences obligatoires sont données à l’intercommunalité avec des délais de mise en oeuvre étalés d’ici 2020 :

Au 1er janvier 2017 : maison des services au public, aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets, politique locale du commerce, tourisme et office du tourisme ;

  • Au 1er janvier 2018 : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). 
  • Au 1er janvier 2020 : eau et assainissement. 
  • A terme, les communautés de communes exerceront sept compétences obligatoires et choisiront trois compétences optionnelles.

Pour les communautés d’agglomération, il s’agit de neuf compétences obligatoires et de trois optionnelles. 

Réduction du nombre de syndicats

La loi « Notre » vise aussi à réduire le nombre de syndicats de communes et mixtes (13 500). Pour cela, le texte incite au transfert des compétences syndicales vers les communautés mais aussi vers d’autres syndicats aux périmètres plus larges, répondant déjà aux objectifs de rationalisation et de solidarité.

Développement des communes nouvelles

La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës. La loi du 16 mars 2005 améliore leur régime. Le succès est au rendez-vous avec, début 2016, 317 communes nouvelles créées qui regroupent 1090 communes. Et les nouveaux projets ne manquent pas.

Son régime juridique ressemble au modèle « PLM » et s’apparente à une fusion de communes mais volontaire car choisie par les maires. Plusieurs explications : l’existence d’un bonus financier, les contraintes budgétaires fortes, le moyen de peser davantage dans des intercommunalités fortement agrandies.

Je suis Agent du Service Public