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Réforme territoriale : quel impact sur les régions académiques

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

La réforme territoriale, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, concerne également l’organisation de l’administration territoriale de l’État. La mise en œuvre de nouvelles régions s’accompagne d’une révision en profondeur du fonctionnement des services de l’État qui sont tous concernés. L’Éducation nationale fait néanmoins un peu exception.

13 régions académiques

Alors que le passage de 22 à 13 régions métropolitaines fait disparaître neuf postes de préfets de région et neuf directeurs généraux d’agences régionales de santé, ainsi que nombre de postes de directeurs régionaux des administrations de l’État, la réforme territoriale n’implique pas une vraie remise en cause des rectorats existants. Elle acte le maintien des académies « dans leurs limites géographiques » actuelles. Sur le papier, celles-ci sont cependant regroupées en 13 « régions académiques » chapeautées par un « comité régional académique » où siègent les différents recteurs. L’un d’eux exerce la fonction nouvelle de recteur de région académique. 

Des super-recteurs

Les recteurs des neuf régions comprenant plusieurs académies sont ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris. Ils ont le rôle de préfigurateurs de la nouvelle administration régionale à mettre en place avant fin 2018.

Chaque recteur de région académique dispose de pouvoirs propres pour garantir l’unité et la cohérence de l’action de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétence intéressant la région. Ce super-recteur constitue l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région.       

Harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale

Le comité régional académique, présidé par le recteur de région académique, a pour tâche d’harmoniser les politiques publiques de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région.
Les nouvelles régions académiques constituent donc l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 26 académies métropolitaines continuent, néanmoins, d’assurer le pilotage de proximité des établissements d’enseignement et de leurs personnels.

Un système mixte

Ces évolutions n’ont pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines (règles de gestion des carrières et périmètres d’affectation des enseignants), a assuré le gouvernement. De même, le maillage existant (DSDEN et académies) demeure pour assurer « un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogique ».

Régionalisation de l’éducation

Cette organisation maintenue n’empêche pas de voir chaque nouveau recteur chargé de mener, avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les syndicats pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée jusqu’à une fusion d’académies.

Même si nous ne sommes qu’au début d’une réorganisation de l’Education nationale, qui reste encore prudente, il apparaît clairement que la réforme territoriale accélère le mouvement de régionalisation de l’éducation.