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Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n’empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime complémentaire. 

Les bénéficiaires du RAFP

Tous les fonctionnaires territoriaux sont obligatoirement affiliés au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) créé par la loi du 21 août 2003. Sont concernés les agents titulaires à temps complet et non complet (au moins 28 h par semaine). Par dérogation, les professeurs d’enseignement artistique (12 à 16 h par semaine) et les assistants d’enseignement artistique (15 à 20 h par semaine) bénéficient du RAFP.

A savoir : vous ne pouvez pas cotiser au RAFP si vous êtes fonctionnaire territorial de statut local dans une collectivité d’Outre-Mer.

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L’assiette de cotisation du régime de retraite complémentaire

L’assiette de cotisation au RAFP est constituée par les indemnités, primes, avantages en nature et autres rémunérations accessoires qui ne donnent pas lieu à cotisation au régime de base. Elle est plafonnée à 20% du traitement indiciaire brut. Cas particulier : la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est soumise à cotisations RAFP, sans application du plafond de 20%.

Le taux de cotisation est fixé à 10% du montant de l’assiette : 5% à la charge du fonctionnaire et 5% à la charge de l’employeur.

Un régime par capitalisation

Le RAFP est un régime par capitalisation auprès duquel chaque cotisant dispose d'un compte de droit individuel. Les droits acquis sont transformés en points, cumulés au fil des années. Le montant de la pension de retraite des fonctionnaires territoriaux se calcule en multipliant le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur du point fixée chaque année.

Convertir ses jours CET en points RAFP

Si vous disposez de plus de 20 jours sur votre compte épargne temps (CET), vous pouvez les convertir en points RAFP. La valeur des jours CET est fixée par arrêté en fonction de votre catégorie (A, B ou C). Elle est soumise à cotisations sociales. La conversion s’effectue sans tenir compte du plafonnement des 20% du traitement indiciaire brut 

Les régimes supplémentaires facultatifs

Il existe, dans les fonctions publiques, des régimes de retraite supplémentaires facultatifs, à adhésion individuelle. Les plus connus sont la Préfon, le Corem et le CGOS (pour les hospitaliers). Chaque année, les versements à ces trois régimes sont déductibles à hauteur de 10% des revenus professionnels nets.

Qu’est-ce que la Préfon ?

Avec 400 000 affiliés, la Préfon est la principale retraite complémentaire des fonctionnaires publics. Il s’agit d’un régime par capitalisation. Les cotisations sont transformées en points (au choix dans 13 barèmes). La sortie se fait en rente, entre 55 ans et 70 ans, et sans lien avec le départ en retraite. Le calcul du montant de la pension de retraite résulte d’un système de points (nombre de points acquis x valeur du point). Vous pouvez opter pour une pension de réversion ou de dépendance. Il est possible de racheter les années antérieures à l’affiliation.

Le cas particulier des non titulaires

Les agents publics non titulaires relèvent pour leur retraite de base du régime général des travailleurs salariés (Cnav). Pour leur retraite complémentaire, ceux de droit public relèvent de l’Ircantec et ceux de droit privé de l’Agirc-Arrco. Parmi les cotisants de l’Ircantec, près de la moitié travaillent dans la FPT.