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Retraite des fonctionnaires territoriaux : ce qu’il faut savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les différentes réformes des retraites menées depuis 2003 ont modifié les conditions de départ et de montant des pensions. L’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux a reculé de trois ans, entre 2004 et 2014, en passant de 57,6 à 60,7 ans. Tour d’horizon de ce que vous devez connaître de votre régime de retraite et des conditions pour y prétendre.

Régime de base : la CNRACL

Les fonctionnaires territoriaux permanents, titulaires ou stagiaires, à temps complet ou non complet (minimum 28 h par semaine), sont affiliés au régime de base de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Caisse des dépôts(1). Les fonctionnaires hospitaliers bénéficient aussi de ce régime. 

En 2014, 29 000 fonctionnaires territoriaux sont partis à la retraite. 

L’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ en retraite s’élève à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951. Il est relevé de 4 mois par génération, dans la limite de 62 ans, pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et fin 1955. Il est de 62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1956.

Mais il faut distinguer les emplois de la catégorie « sédentaire » et ceux de la catégorie « active » visant des emplois exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles qui justifient un départ anticipé à la retraite (55 à 57 ans selon les générations). Il atteint même 50 à 52 ans pour les emplois dits « insalubres ». 

Les cas de départ anticipé

Le décalage de l’âge légal a été contrebalancé par la possibilité d’anticiper son départ pour les bénéficiaires du dispositif  « carrières longues ». Une possibilité très sollicitée ces dernières années : 12 000 en 2014 contre 3000 en 2011.

Vous pouvez également anticiper votre départ, sans condition d'âge, dans certains cas :

- après 15 ans de services, si vous avez un enfant invalide,

- si vous avez eu 3 enfants avant 2012 et avez accompli 15 ans de services avant cette date,

- si vous ou votre conjoint êtes invalide.

Bien préparer votre dossier

Vous devez, tout d’abord, adresser par écrit à votre employeur, votre demande de départ à la retraite, au plus tard 6 mois avant votre date souhaitée d’admission à la retraite (2). Il envoie votre dossier à la CNRACL au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique : le nombre de trimestres validés, la date d’effet du paiement, le numéro de pension, le montant de la pension.

La pension de retraite

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux de cotisation de retraite est passé à 9,54% depuis le 1er janvier 2015. Il continuera de progresser jusqu’en 2020 pour atteindre 11,1%.

Vous pouvez prendre votre retraite si vous avez atteint l’âge légal correspondant à votre emploi et catégorie. Le montant maximum de la pension est de 75 % de votre dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés. Il faut 166 trimestres pour obtenir une une pension de retraite à taux plein, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.