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ABC du prêt immobilier

Découvrez le lexique Assurance Prêt Immobilier de la GMF, pour tout savoir et tout comprendre de l'assurance Prêt Immobilier.

  1. A
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Mots importants

A
Acompte

L’acompte est la somme versée à la conclusion d’une promesse de vente (ou compromis de vente). Si la vente a lieu, il sera évidemment déduit du prix de vente du bien.

Adhérent

Un adhérent est la personne qui signe un contrat d’assurance et en paie les cotisations. Dans la plupart des cas, l’adhérent du contrat est également l’assuré.

Attestation d'assurance

L’attestation d’assurance est le document par lequel l’assureur atteste que les garanties décrites ont bien été souscrites.

C
Capacité d’emprunt ou capacité d’endettement

La capacité d’emprunt ou d’endettement représente le montant maximum des mensualités que vous êtes capable de rembourser en fonction de vos charges et de vos revenus actuels. En règle générale, le taux d’endettement maximum admis par les établissements bancaires s’élève à 33% des revenus déclarés.

Caution

Personne qui s’engage à payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Conditions générales, conditions particulières

Conditions générales : document imprimé commun à tous les assurés émanant de la société d'assurance, qui décrit les garanties offertes et les conditions de validité du contrat, ainsi que les obligations mises à la charge de l'assuré et de l'assureur.

Conditions particulières : document imprimé permettant de personnaliser le contrat d'assurance en fonction de la situation et du choix de chaque assuré (nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, montant des capitaux assurés...). Les conditions générales et particulières constituent le contrat d'assurance.

Contrat

Un contrat désigne l’ensemble des documents qui définit les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Le contrat se compose de la notice, de la demande d’adhésion, du questionnaire de santé, de l’attestation d’assurance, de la délégation de bénéfice, des formalités contractuelles, des éventuelles conditions spécifiques d’adhésion à l’assurance.

Convention AERAS

La convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, signée par les pouvoirs publics, les représentants des banques et des assureurs, des associations de malades et des consommateurs, a pour objet d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes ayant eu un problème grave de santé.

Courtier en crédit immobilier

Un courtier en crédit immobilier est un professionnel qui se charge de la négociation avec les organismes bancaires, pour le compte de son client, afin d’obtenir les meilleures conditions de crédit, en fonction du profil de l’emprunteur et du type de projet.

Crédit immobilier

Un crédit immobilier est un crédit accordé aux particuliers et professionnels par des banques et des organismes financiers afin de financer l’achat d’un bien immobilier qui sera une résidence principale, une résidence secondaire ou bien un investissement financier ou locatif.

D
Débiteur

Le débiteur est la personne chargée du remboursement du prêt.

Déchéance du terme

La déchéance du terme fait suite à un incident de paiement, c’est la sanction prononcée par l’organisme prêteur qui rend la dette immédiatement exigible.

Délai de carence

Egalement appelé délai d'attente, il s'agit de la période entre la date de signature d'un contrat et la date de prise d'effet de la garantie. Lorsqu’une garantie prévoit un délai de carence, il n'y a pas d'indemnisation si un sinistre survient pendant cette période.

Demande d’adhésion

La demande d’adhésion est le document identifiant la personne à assurer et ses déclarations, les caractéristiques des opérations bancaires souscrites, ainsi que les choix formulés concernant les garanties, la quotité assurée et franchise.

Différé d’amortissement

Le différé d’amortissement est la période pendant laquelle les échéances du prêt ne comportent aucun remboursement du capital.

E
Echéance du prêt

L’échéance correspond à la date de remboursement des sommes empruntées à crédit. Elle comprend le capital emprunté ainsi que les intérêts.

Echéance principale

Dite aussi échéance annuelle, l'échéance principale est généralement fixée à la date d'effet du contrat. Cette date est indiquée sur vos Conditions Particulières et correspond à l'époque à laquelle est due la cotisation annuelle d'assurance.

Emprunteur

Personne physique ou morale redevable de la dette contractée auprès de l’organisme prêteur.

Exclusion

Événement non garanti par le contrat d'assurance, il ne peut donc pas donner lieu au versement de prestations si l'évènement se réalise (exemple : une perte ou un dommage provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré). Les exclusions sont formelles et limitées et elles sont indiquées en caractères gras et apparents dans les pièces contractuelles (Conditions Générales et Conditions Particulières).

H
Hypothèque

Une hypothèque permet à un organisme bancaire de se protéger dans le cas où l’emprunteur ne serait plus capable de rembourser son crédit. Grâce à elle, une banque a le droit de rembourser sa créance sur la vente du bien.

I
Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

État de l'assuré en activité qui, lorsqu'il ne peut plus se livrer à son activité professionnelle, suit un traitement médical et se soumet au repos nécessaire en vue de sa guérison. La décision de l’assureur est indépendante de celle de la Sécurité sociale.

Incapacité

Une incapacité est l'état d'une personne dont les capacités fonctionnelles (c'est-à-dire physiques, intellectuelles, sensorielles ou professionnelles) sont réduites de manière définitive.

Cette incapacité se détermine après consolidation de l'état de l'assuré. Elle fait suite à un accident ou une maladie.

L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.

M
Mainlevée

Une mainlevée est un acte légal permettant à un organisme bancaire d’attester qu’un débiteur a intégralement remboursé son prêt.

N
Nullité

La nullité est l’annulation du contrat qui est censé alors n’avoir jamais existé (sanction de l’article L.113-8 du Code des assurances).

O
Option Couple

Réduction accordée par GMF Vie si le conjoint d'un souscripteur - ou adhérent - décide de souscrire le même contrat de prévoyance. 

L'option couple donne droit à une réduction pendant la durée de vie des 2 contrats (même si les adhésions n'ont pas lieu en même temps). 

P
Perte totale et irréversible d’autonomie de l'assuré (PTIA)

L'adhérent est considéré en Perte Totale et Irréversible d'Autonomie si, après consolidation de son état de santé, il est reconnu inapte par l'assureur, à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et lui imposant, en outre, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de l'assureur.

Prescription

La prescription est le délai après lequel une action des parties au contrat n’est plus possible.

Prêt amortissable

Prêt dont le capital restant dû décroit au fur et à mesure du paiement des échéances.

Prêt amortissable à échéances variables (prêt à palier)

Prêt qui intègre des échéances différentes en montant et en durée, afin de s’adapter à d’autres prêts et ainsi permettre de lisser le remboursement global.

Prêt in fine

Le capital est remboursé au terme du prêt en une seule fois, les intérêts étant payés pendant toute la durée du prêt ou en une seule fois lors de la dernière échéance en même temps que le capital.

Prêt relais

Un prêt relais est un prêt in fine d’une durée de 12 ou 24 mois en général, permettant l’acquisition d’un bien immobilier en anticipant la vente d’un autre bien.

Promoteur immobilier

Un promoteur immobilier est un professionnel dont le métier est de développer et de vendre des espaces construits ou à construire.

Q
Quotité

La quotité est le pourcentage des prestations garanties choisies par l’assuré.

R
Rechute

Nouvel arrêt de travail résultant de la même cause que le précédent et intervenant après une reprise d’activité inférieure à 2 mois.

S
Sinistre

Un sinistre est un événement comme un accident de voiture, une tempête, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle… engendrant des dommages à une personne privée ou morale.

T
Taxe foncière

La taxe foncière est un avis d’imposition concernant trois taxes différentes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).