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ABC des Loisirs & animaux

Découvrez le lexique Assurance Animaux de la GMF, pour tout savoir et tout comprendre de l'assurance animaux.

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Mots importants

A
Accident

L'accident est défini comme tout événement soudain (c'est-à-dire dont la manifestation est concomitante à l'événement qui l'a provoqué et qui ne se réalise pas de façon lente et progressive), involontaire, imprévu et extérieur à la victime qui entraîne des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

Toutefois chaque assureur a la faculté de donner sa propre définition de l'accident, et celle-ci peut donc varier d'un contrat à l'autre en particulier selon les branches considérées : assurance de personnes, assurance Responsabilité Civile ; cette définition doit donc être consultée dans les Conditions Générales de chaque contrat. 

Aide bénévole

Se dit d'une personne qui apporte bénévolement son aide à une autre personne : "coup de main" désintéressé, intervention gratuite… La personne à qui l'aide est apportée peut se voir condamnée à des réparations : dommages subis par l'aide bénévole, dommages causés aux tiers par cette aide… La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat Habitation de la GMF couvre l’aide bénévole occasionnelle soit lorsque l’assuré en bénéficie, soit lorsqu’il apporte son concours à un tiers.

Assuré

Personne(s) garantie(s) par un contrat d'assurance. Il convient de se reporter aux Conditions Générales et Particulières du contrat, afin de vérifier les personnes qui ont la qualité d'assuré. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur et le bénéficiaire du contrat d'assurance.

Particularité pour l'assurance-vie GMF

L'adhérent et l'assuré sont en général une seule et même personne qui a la faculté de désigner les bénéficiaires en cas de décès.

Assureur/Assisteur

L'assureur verse des indemnités et/ou des capitaux ou rentes à la suite de la survenance d'événements déterminés alors que l'assisteur a pour objectif principal de fournir une prestation de service ou une aide en nature aux clients en difficulté.
À la GMF, nos contrats d'assurance comportent des prestations d'assistance ; ces prestations sont décrites dans les Conventions d'assistance remises lors de la souscription du contrat, en plus des Conditions Générales et des Conditions Particulières. 

Atteinte permanente à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP)

C'est la réduction de la capacité physiologique globale d'une personne, entraînée par un les accidents corporels et médicaux. Le préjudice résultant d'une AIPP est appelé déficit fonctionnel. 

Avenant

Document complémentaire à votre contrat initial, c'est la preuve de la modification apportée à votre contrat. Par exemple, un avenant est effectué si vous demandez une extension de garantie, une modification des sommes fixées dans votre contrat, si vous nous signalez votre changement d'adresse... 

B
Bénéficiaire

Personne qui reçoit la prestation contractuellement due par l'assureur lors de la réalisation de l'évènement garanti. Le bénéficiaire est, en principe, la même personne que l'assuré et le souscripteur.

Pour l'assurance vie, le bénéficiaire est la personne désignée au contrat par l'adhérent/souscripteur pour recevoir la prestation promise par l'assureur lorsque survient l'événement prévu au contrat.

C
Chasse accompagnée

La chasse accompagnée permet de  chasser, avec une arme pour deux, dès l’âge de 15 ans et gratuitement pendant un an après une formation pratique élémentaire, aux côtés d’un parrain détenteur du permis de chasser depuis plus de 5 ans.

Pendant une partie de chasse, la personne accompagnée doit être munie de son autorisation de chasser accompagné sur laquelle figure l’identité du ou des accompagnateurs.

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement des demandes d'information, des devis, et des contrats d'assurance. Elles peuvent être également traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être transmises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de votre part, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes sur ces données en écrivant à : GMF - 45930 Orléans cedex 9.

Code des assurances

Le Code des assurances énumère une grande partie de la réglementation relative au contrat d'assurance notamment les droits et obligations des parties au cours des différentes phases du contrat : comment déclarer son risque ? Que faut-il faire en cas d'aggravation ou de diminution du risque ? Combien de temps dure le contrat ? Quelles sont les formalités pour résilier un contrat ? De quel délai dispose-t-on pour déclarer un sinistre ?... ; les réponses à ces différentes questions sont reprises dans les Conditions Générales de votre contrat.

Cependant, les règles juridiques auxquelles l'assureur et l'assuré doivent se conformer ne se trouvent pas exclusivement dans le Code des assurances. Certaines dispositions du Code civil, du Code de la Sécurité sociale, du Code Rural, par exemple peuvent également s'appliquer à une relation d'assurance.

Enfin la jurisprudence joue également un rôle non négligeable et constitue une référence indispensable.

Conditions générales, conditions particulières

Conditions générales : document imprimé commun à tous les assurés émanant de la société d'assurance, qui décrit les garanties offertes et les conditions de validité du contrat, ainsi que les obligations mises à la charge de l'assuré et de l'assureur.

Conditions particulières : document imprimé permettant de personnaliser le contrat d'assurance en fonction de la situation et du choix de chaque assuré (nom et adresse de l'assuré, garanties choisies, montant des capitaux assurés...). Les conditions générales et particulières constituent le contrat d'assurance.

Contrat d'assurance «en ligne »

Le contrat d'assurance est la convention conclue entre l'assureur et l'assuré, au terme de laquelle l'assureur s'engage à fournir à l'assuré une prestation en cas de survenance d'événements prévus au contrat, moyennant le versement d'une cotisation par l'assuré. Le contrat en ligne est la convention conclue par le biais du réseau internet.

S'agissant d'un contrat conclu entièrement à distance, l'assuré dispose d'un délai de renonciation. En assurances dommages, ce délai de renonciation est de 14 jours ; toutefois, il ne s'applique pas à la souscription à distance des contrats auto dans le souci de protéger le consommateur contre une renonciation qui le priverait d'une garantie Responsabilité Civile auto obligatoire.

En assurance vie, ce délai est porté à 30 jours (particularité vie ce délai est prévu que le contrat soit conclu ou non à distance).

Cotisation

Somme payée par l'assuré au titre de son contrat d'assurance en contrepartie de la garantie du risque couvert par l'assureur ; le terme "prime" peut aussi être utilisé.
Une cotisation d'assurance se décompose en 3 parties :

  • la plus importante sert à payer les sinistres à charge de la compagnie d'assurance,
  • la deuxième rémunère les services rendus par l'assureur (gestion du contrat...),
  • la troisième est composée des taxes fiscales et parafiscales que l'assureur perçoit pour le compte de l'État.
  • le non-paiement des primes peut entraîner la suspension ou la résiliation des garanties. 
D
Date d'effet

Date à laquelle entre en vigueur les garanties du contrat. La police, c'est-à-dire les conditions générales et les conditions particulières constatent l'engagement, mais la date d'effet des garanties peut être tout à fait différente de la date d'établissement et de signature de ces pièces contractuelles (par exemple, un contrat signé par l'assuré le 27 mai peut prendre effet le 15 juin suivant).

Certaines garanties d'un contrat d'assurance peuvent prendre effet à l'expiration d'un délai de carence.

Déchéance

Sanction qui prive l'assuré d'obtenir en tout ou partie une indemnisation lors de la survenance d'un sinistre prévu au contrat, pour ne pas avoir respecté une obligation mise à sa charge par le contrat après la survenance du sinistre.

Délai de carence

Egalement appelé délai d'attente, il s'agit de la période entre la date de signature d'un contrat et la date de prise d'effet de la garantie. Lorsqu’une garantie prévoit un délai de carence, il n'y a pas d'indemnisation si un sinistre survient pendant cette période.

Délai de préavis

Délai minimal avant le début duquel l'assuré doit informer l'assureur (et réciproquement) de son intention de résilier son contrat d'assurance. Selon les termes de l'article L 113-12 du Code des assurances, les contrats de particuliers peuvent être résiliés chaque année par lettre recommandée de l'assuré à l'assureur moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois.

Attention : cela ne signifie pas qu'il faut agir dans les 2 mois qui précèdent la date d'échéance mais 2 mois au moins avant la date d'échéance.

Délai de traitement

Nombre de jours ouvrés séparant la date de réception de la demande client et la date d'expédition de la réponse.

Désarmement à flot

Se dit d’un bateau qui reste à flot dans l’enceinte d’un port ou d’un abri mais qui ne dispose plus de ses équipements et accessoires de navigation non fixés à demeure, ses approvisionnements et objets transportés.

Désarmement à terre

Se dit d’un bateau, qui est retiré de l’eau et remisé à terre.

Avec notre contrat Naviloisirs, si le bateau est remisé soit sur un terre-plein, soit dans un local clos, couvert et fermé à clé pendant 6 mois minimum pendant l’année d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une réduction tarifaire sur votre cotisation.

Si le bateau est remisé sur terre-plein, pensez à enlever tous les équipements, accessoires de navigation non fixés à demeure, ainsi que les moteurs amovibles.

Les objets transportés doivent être retirés du bateau quel que l’endroit où il est remisé.

Le désarmement à terre ne doit pas être confondu avec le désarmement à flot.

Dommages corporels

Atteinte corporelle subie par une personne physique.

Dommages immatériels

Tout préjudice pécuniaire directement consécutif à un dommage corporel ou matériel garanti résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice.

Dommages matériels

Atteinte portée à une chose ou à un animal.

Données à caractère personnel

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée par un numéro d'identification ou par un ou plusieurs éléments qui sont propres à son identité. Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel.

Durée du contrat

Le contrat d'assurance de dommages peut être de durée ferme mais il est généralement conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction c'est-à-dire qu'il se renouvelle d'année en année, sauf résiliation par l'assuré ou l'assureur dans les conditions précisées au contrat.

La loi "CHATEL" oblige les assureurs à prévenir tous les ans leur client de leur droit à ne pas reconduire leur contrat. À la GMF, cette information est faite sur les avis d'échéance. La loi HAMON oblige les assureurs à informer dans leur contrat Habitation, les clients de leur droit à résilier à tout moment leur contrat, à l’expiration de la 1ère année d’assurance.  

E
Echéance principale

Dite aussi échéance annuelle, l'échéance principale est généralement fixée à la date d'effet du contrat. Cette date est indiquée sur vos Conditions Particulières et correspond à l'époque à laquelle est due la cotisation annuelle d'assurance.

Enfant fiscalement à charge

Enfant âgé de moins de 22 ans au jour de la demande d’assistance, ou de moins de 26 ans qui poursuit ses études, ou handicapé quel que soit son âge. 

Etendue territoriale

Territoire(s) sur le(s)quels(s) les garanties prévues par le contrat d'assurance sont applicables. Cette étendue varie d'un contrat à l'autre, il faut donc consulter les Conditions Générales et Particulières de son contrat pour connaître l'étendue géographique des garanties.

Exclusion

Événement non garanti par le contrat d'assurance, il ne peut donc pas donner lieu au versement de prestations si l'évènement se réalise (exemple : une perte ou un dommage provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré). Les exclusions sont formelles et limitées et elles sont indiquées en caractères gras et apparents dans les pièces contractuelles (Conditions Générales et Conditions Particulières).

Expertise

Avant sinistre : estimation, faite par un professionnel reconnu (expert, commissaire-priseur,..), de la valeur des biens que l'assuré veut garantir.

En cas de sinistre, vous devrez prouvez l'existence et la valeur des objets pour lesquels vous réclamez une indemnité ; aussi, si vous possédez des objets d'une valeur importante pour lesquels vous manquez de justificatifs (factures d'achats originales notamment), il est conseillé de procéder à une expertise préalable de ces biens afin d'être correctement indemnisé si un sinistre survient.

Après sinistre : estimation du montant des dommages et détermination des causes du sinistre effectuées par un expert. La grande majorité des expertises sont faites par des experts d'assurance sur mission confiée par les sociétés d'assurance. Parallèlement, l'assuré garde toujours la possibilité de missionner son propre expert et l'on parle alors "d'experts d'assurés".

F
Feuille de soins

 En cas de sinistre couvert par votre contrat Fidélio, c’est l’imprimé que vous devez utiliser et sur lequel doivent être portés tous les frais et honoraires engagés pour votre animal chien ou chat pendant une période de 30 jours consécutifs. 

Garantie

Engagement de la société d'assurance d'indemniser l'assuré aux conditions fixées par le contrat, lors de la survenance d'un événement prévu au contrat.

Franchise

Franchise contractuelle : part du dommage que l'assuré conserve à sa charge. Son montant figure sur les documents contractuels : Conditions Générales ou Conditions Particulières.

Franchise  légale  : franchise obligatoire imposée par les Pouvoirs publics et donc par voie réglementaire. C'est ainsi que la garantie Catastrophes Naturelles comporte un ensemble de franchises légales concernant les biens à usage d'habitation et les biens à usage professionnel. 

G
Garantie

Engagement de la société d'assurance d'indemniser l'assuré aux conditions fixées par le contrat, lors de la survenance d'un événement prévu au contrat.

I
Incapacité

Une incapacité est l'état d'une personne dont les capacités fonctionnelles (c'est-à-dire physiques, intellectuelles, sensorielles ou professionnelles) sont réduites de manière définitive.

Cette incapacité se détermine après consolidation de l'état de l'assuré. Elle fait suite à un accident ou une maladie.

L'incapacité permanente peut être totale ou partielle.

Indemnité

Somme d'argent versée par un assureur à l'assuré ou à la victime pour réparer le préjudice qui résulte d'un sinistre garanti par le contrat.L’indemnisation au titre des garanties du contrat Habitation intervient à concurrence des capitaux souscrits par le client et/ou du plafond de garantie prévu par l’assureur.

M
Maladie grave

altération brutale de l’état de santé, constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre, et comportant un pronostic réservé ou une évolution longue nécessitant un traitement médical intensif avec, en général, hospitalisation pour bilan et soins.

Médiateur du GEMA

Les entités du groupe GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, GMF Assurances, GMF VIE, La Sauvegarde) sont adhérentes du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance) et à ce titre, nos sociétaires bénéficient des services du médiateur du GEMA, en plus des possibilités de règlement interne des litiges prévues par les clauses de médiation contenues dans les Conditions Générales des produits GMF.En pratique, les litiges sont soumis dans un premier temps à notre "Service Sociétaires".

En cas de refus total ou partiel de faire droit à votre réclamation, vous pouvez saisir notre Médiateur interne et, si le litige n'est pas résolu, le médiateur du GEMA pourra être saisi en dernier.

Mise en demeure

Lettre adressée en recommandé par l'assureur à l'assuré en vue de réclamer à ce dernier le paiement de la cotisation d'assurance.

N
Nullité du contrat

Sanction prévue notamment par l'article L 113-8 du Code des assurances en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré. En cas de nullité du contrat, celui-ci est considéré comme n'ayant jamais existé. Aussi l'assuré doit rembourser à l'assureur les éventuelles indemnités versées, mais l'assureur conserve les cotisations réglées à titre de dommages et intérêts.

P
PACS

Pacte Civil de Solidarité. C’est un contrat conclu entre 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Prescription

Délai au-delà duquel aucune réclamation relative au contrat d'assurance ne peut être présentée par l'assuré et l'assureur.

Selon l'article L 114-1 du Code des assurances, "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance". Cependant ce délai est porté à 10 ans à l'égard des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et des contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes (type Accidents & Famille à la GMF).

Prime d'assurance

Somme payée par l'assuré au titre de son contrat d'assurance en contrepartie de la garantie du risque couvert par l'assureur ; le terme "prime" peut aussi être utilisé.
Une cotisation d'assurance se décompose en 3 parties :

  • La plus importante sert à payer les sinistres à charge de la compagnie d'assurance,
  • La deuxième rémunère les services rendus par l'assureur (gestion du contrat...),
  • La troisième est composée des taxes fiscales et parafiscales que l'assureur perçoit pour le compte de l'État.
  • Le non-paiement des primes peut entraîner la suspension ou la résiliation des garanties. 
Prise d'effet du contrat

Date à laquelle entre en vigueur les garanties du contrat. La police, c'est-à-dire les conditions générales et les conditions particulières constatent l'engagement, mais la date d'effet des garanties peut être tout à fait différente de la date d'établissement et de signature de ces pièces contractuelles (par exemple, un contrat signé par l'assuré le 27 mai peut prendre effet le 15 juin suivant).

Certaines garanties d'un contrat d'assurance peuvent prendre effet à l'expiration d'un délai de carence.

R
Résiliation

Cessation définitive du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. La faculté de résiliation est soumise à des conditions de forme et de délais et/ou à la survenance d'événements énumérées dans les Conditions Générales du contrat d‘assurance.

A défaut de résiliation, le contrat se renouvelle automatiquement d'année en année par tacite reconduction. La loi "CHATEL" oblige les assureurs à prévenir tous les ans leur client de leur droit à ne pas reconduire leur contrat. À la GMF, cette information est faite sur les avis d'échéance.

Risque

On désigne par "risque" tout événement aléatoire redouté par un assuré pour ses conséquences financières : risque incendie, risque de décès…

Un événement est considéré comme aléatoire dans la mesure où il est futur, incertain (ou de date incertaine) et indépendant de la volonté de l'assuré.

S
Sinistre

Survenance, réalisation de l'événement prévu par le contrat d'assurance.

Souscripteur (l'assuré)

Personne qui signe le contrat d'assurance. Le souscripteur peut être une personne distincte de l'assuré ou du bénéficiaire du contrat.

Subrogation de l'assureur

La subrogation est possible lorsque le sinistre a été causé par le fait ou la faute d'un tiers responsable. C'est le droit pour l'assureur, après avoir indemnisé son assuré victime, de se retourner auprès du tiers responsable du sinistre pour récupérer les sommes versées. On dit alors que l'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré.

Suspension de garantie

Interruption provisoire de la garantie par l'assureur, sauf pour les contrats d'assurance vie, en cas de non-paiement par l'assuré de sa cotisation, après une mise en demeure adressée par l'assureur par courrier recommandé. De ce fait, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres survenus à partir de la date de la suspension, mais les cotisations restent dues.

Suspension du contrat

Interruption provisoire possible du contrat  Naviloisirs à la demande du souscripteur, avec l’intention de le remettre en vigueur ultérieurement,  à la suite de la vente, vol ou destruction du navire.

T
Tacite reconduction

Le contrat d'assurance de dommages est généralement conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il se renouvelle d'année en année, sauf résiliation par l'assuré ou l'assureur dans les conditions précisées au contrat. Voir la partie « Résiliation ».

La loi "CHATEL" oblige les assureurs à prévenir tous les ans leur client de leur droit à ne pas reconduire leur contrat. À la GMF, cette information est faite sur les avis d'échéance.

Titre de transport
  • Pour les trajets inférieurs à 5h : billet de train 1ère classe.
  • Pour les trajets supérieurs à 5h : billet d’avion classe économique.
V
Valeur à neuf

Mode d'indemnisation qui permet d'atténuer ou de réduire les effets de la vétusté.

Avec le contrat Naviloisirs, le bateau assuré acheté neuf depuis 12 mois au plus, est indemnisé en valeur à neuf en cas de perte ou destruction, sans déduction de la vétusté.

Sur Familoisirs, le matériel de sport et de loisirs acheté neuf depuis moins de 12 mois (6 mois pour la bicyclette), assuré au contrat est également indemnisé en valeur à neuf dans la limite de sa valeur déclarée, en cas de vol ou destruction.   

Vétusté

Dépréciation de la valeur d’un bien résultant de l’usage, du vieillissement, de l’obsolescence ou du mauvais entretien.

Le bateau assuré sur Naviloisirs et le matériel de sport et de loisirs assuré sur Familoisirs achetés neufs depuis 12 mois au plus (6 mois pour la bicyclette) au jour du sinistre, sont toujours indemnisés en valeur à neuf, sans déduction de la vétusté, en cas de perte ou destruction. 

Z
Zone de navigation

 La zone de navigation peut être côtière, hauturière ou fluviale. Elle doit être déclarée au sur le contrat Naviloisirs.

  • Côtière : navigation en mer à proximité des côtes, la distance d'éloignement maximale du bateau par rapport à un abri n'excédant pas 6 milles marin. La navigation fluviale est autorisée.
  • Hauturière : navigation au large des côtes ou en haute mer, la distance d'éloignement du bateau par rapport à un abri étant supérieure à 6 milles marins. Cette zone n'empêche pas le plaisancier, de naviguer uniquement près des côtes, ou en eaux intérieures.
  • Fluviale : navigation exclusivement sur les eaux intérieures (lacs, fleuves, rivières, canaux).

Elle est choisie par le plaisancier en fonction :

  • de ses capacités,
  • de celles de son bateau,
  • et du permis bateau lorsqu'il est exigé (exemple : le titulaire d'un permis option côtière ne doit pas naviguer à plus de 6 milles des côtes et ne doit donc pas naviguer en zone hauturière).

En fonction de la zone choisie, le bateau doit être équipé du matériel d'armement et de sécurité exigé par la réglementation en vigueur.