Covid-19 : les réponses à vos questions concernant vos voyages et vos séjours

Covid-19 : les réponses à vos questions concernant vos voyages et vos séjours

La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 soulève plusieurs questions quant aux voyages et aux séjours que vous avez réservés pour vos prochaines vacances. Les experts du service juridique de GMF y apportent des réponses détaillées afin de vous permettre d'envisager sereinement l'avenir.

1. Est-il possible d'obtenir le remboursement de mon billet d'avion suite à l'annulation de mon vol par la compagnie aérienne ? L'avoir que l'on me propose est-il la seule option envisageable ?

Vous avez la possibilité d'utiliser l'avoir que l'on vous propose mais vous pouvez tout à fait obtenir le remboursement de votre billet d'avion dès lors que plusieurs conditions sont réunies : 

•    le siège de la compagnie aérienne se trouve dans l'Union européenne
•    l'aéroport de départ ou l'aéroport d'arrivée se situent également dans l'un des pays membres de l'Union européenne

Si tel et le cas et si vous avez formellement demandé le remboursement de votre billet d'avion, la compagnie aérienne est dans l'obligation de le faire.

Toutefois, en ce qui concerne les vols dits "internationaux", à savoir ceux en dehors des frontières de l'UE, les conditions de remboursement diffèrent en fonction des compagnies aériennes. Nous vous conseillons donc de consulter leurs conditions générales de vente.

2. Comment se passe l'annulation des formules de vacances du type séjour tout-en-un ? Vais-je obtenir un remboursement ou bénéficier d'un avoir ?

Sachez qu'un séjour est la combinaison d'au moins deux services tels qu'un billet d'avion et un hébergement en hôtel par exemple... La loi permet d'en demander l'annulation sans frais en cas "d'événement exceptionnel et inévitable" qui empêcherait le déroulement normal du séjour. Et ce dans tous les pays dans lesquels le virus circule encore activement. Pour plus d'informations sur les pays concernés, rendez-vous sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

Si vous avez réservé un séjour et que vous avez versé des arrhes ou un acompte voire même réglé en avance la totalité de la prestation, vous ne pouvez pas demander le remboursement. En revanche, l’agence de voyage doit vous proposer : 
- Soit le remboursement du séjour 
- Soit un avoir valable pour une période de dix-huit mois et un séjour de substitution avec des prestations identiques ou équivalentes au même prix. 

Pour bénéficier de ces modalités, les annulations de contrats doivent être notifiées soit par vous-même soit par le professionnel entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. 
L’agence de voyage doit vous informer au plus tard trente jours après l’annulation du contrat. Cette information doit préciser le montant de l'avoir ainsi que le délai et la durée de validité. 
Si vous avez payé un acompte, vous n’êtes pas tenu de payer le solde du voyage une fois le contrat annulé. Le montant de l’avoir doit correspondre à celui de l’acompte. 
Si vous avez versé l’intégralité du prix du voyage, l’avoir doit correspondre à cette somme. 
Au terme des dix-huit mois, si vous n’avez pas utilisé votre avoir, le professionnel devra vous rembourser.

3. En cas de location de particulier à particulier (AirBnB, location de voiture…), puis-je annuler ma réservation et me faire rembourser ?

Les particuliers ne sont pas tenus d’appliquer les nouvelles règles de remboursement. Vous pouvez négocier à l’amiable et trouver un accord avec le loueur pour une annulation ou un report en vous appuyant sur le cas de force majeure visé à l’article 1218 du Code civil. Privilégiez les écrits.

AirBnB permet aux locataires d’annuler leur réservation et d’obtenir un remboursement intégral des sommes qu’ils ont versées. Toutes les réservations faites sur la plateforme jusqu’au 14 mars, pour une date d’arrivée comprise entre le 14 mars et le 15 juin sont couvertes. Si vous avez réservé au-delà du 14 mars pour la même période, la force majeure liée au Covid-19 ne pourra s’appliquer. 

Plus d’infos : https://www.airbnb.fr/help/article/2701/politique-relative-aux-cas-de-force-majeure-et-coronavirus-covid19

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