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Arrêt maladie : les règles à connaître

Publié le 16/06/2016

Un lumbago, une intoxication alimentaire ou une fracture de la jambe, et vous voilà cloué au lit. Pour être en règle avec votre employeur et la Sécurité sociale, vous devez déclarer votre arrêt maladie et vous soumettre à quelques obligations.

Informez votre employeur :

Vous avez quarante-huit heures(1) pour lui communiquer votre certificat médical d’arrêt de travail pour maladie (volet 3), document rempli par le médecin traitant en cours de consultation.

Informez votre caisse d’assurance maladie :

Vous devez envoyer au service médical les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail sous quarante-huit heures également.

Votre salaire :

Il ne vous est plus versé pendant toute la durée de votre arrêt de travail. Pas de panique : vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de votre employeur(2).

Sorties autorisées :

C’est le médecin qui précise sur l’avis de l’arrêt de travail si vous êtes autorisé à sortir ou non. Sauf en cas de sorties libres autorisées par le médecin (qui doit impérativement mentionner sur l’arrêt de travail les éléments médicaux qui le justifient), vous devez être présent à votre domicile tous les jours, samedis, dimanches et jours fériés compris, de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures.

Contrôle médical :

Votre employeur peut organiser une visite médicale de contrôle, à votre domicile, par le médecin de son choix sans être tenu de vous prévenir. Votre caisse d’assurance maladie peut, elle aussi, prendre l’initiative de vous contrôler. 

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