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Tout savoir sur les remboursements en dentaire

Delphine Loez - 18/10/2017

La peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s’accompagne souvent d’une facture élevée. En attendant l’arrivée de l’« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en dentaire.

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À SAVOIR

Soins ou consultations, vous serez toujours remboursé par l’Assurance maladie sur la base du tarif conventionnel : les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge.

Cependant, ils peuvent parfois l’être par votre complémentaire santé, en fonction de votre contrat. Par conséquent, tout acte dentaire doit être précédé d’une information sur son coût, afin de vous permettre de consulter votre assurance santé.

 

REMBOURSEMENTS DENTAIRE : LES CONSULTATIONS

Le tarif conventionnel de la consultation des chirurgiens dentistes et des chirurgiens dentistes spécialisés en traitement othopédie dento-faciale est de 23 euros, contre 28 pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1.

La sécurité sociale prend en charge 70 % de cette consultation (moins la franchise de 1 € pour les médecins stomatologistes).

Le reste est remboursé par la complémentaire santé. En ce qui concerne un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2, ses honoraires sont libres et la base de remboursement est de 23€.

 

SOINS DENTAIRES

Pour être pris en charge par l’Assurance maladie, toujours à 70 % du tarif conventionnel, les soins dentaires doivent figurer sur la « liste des actes et des prestations remboursables ». Ils se divisent en deux catégories :

  • les soins conservateurs comme le détartrage, le traitement de caries, la dévitalisation ou le scellement de sillon,
  •  les soins chirurgicaux, qui concernent surtout les extractions.

 

CÔTÉ PROTHÈSES

Le tarif des prothèses est libre. Il existe cependant un tarif dit de responsabilité sur lequel se base le remboursement. L’Assurance maladie prend en charge 70 % de ce montant.

Ces tarifs n’ont rien à voir avec les prix réels des prothèses. La base de remboursement d’une couronne céramo-métallique, par exemple, est de 107,50 €, ce qui porte à 75, 25 le montant effectivement remboursé.

Cependant, le prix réel d’une couronne oscille plutôt entre 400 et 1000 euros… Le dentiste ou le stomatologiste sont tenus de fixer leurs honoraires « avec tact et mesure » et de présenter un devis au patient. Ce devis est à envoyer à votre complémentaire santé, afin de connaître le montant qui restera à votre charge…

 

DEVIS

Les devis doivent obligatoirement mentionner les éléments suivants :

- la description précise du traitement envisagé et des matériaux éventuellement utilisés

- le lieu de fabrication des prothèses, couronnes ou implants,

- le montant des honoraires en distinguant la part correspondant aux soins et le prix de vente de la prothèse,

- le montant remboursé par l’Assurance maladie.

 

PLAFONNEMENT

Le précédent gouvernement avait fixé au 1er janvier 2018 le début du plafonnement des prothèses dentaires. Le prix d’une couronne céramo-métallique devait être limité à 550 €.

Il existe déjà un plafond sur les prothèses pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Il devrait être revalorisé en octobre et passer de 230 à 250 € pour les couronnes par exemple.

Cette mesure bénéficiera aussi aux personnes percevant l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

 

OBJECTIF « AUCUN RESTE À CHARGE »

Afin de faciliter le dialogue avec les différents partenaires, la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé de reporter d’un an la mesure de plafonnement des prothèses dentaires.

Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. En revanche, la revalorisation destinée aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS n’est pas reportée.

Dans le domaine des soins dentaires, le président Macron s’est engagé auprès de Français. Il a promis que d’ici 2022, tous pourraient accéder à des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge. A suivre !

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