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Bien rédiger votre clause bénéficiaire

Publié le 29/07/2016

La clause bénéficiaire est l'élément essentiel du contrat d’assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l’adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.

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La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'épargne/placement et de prévoyance. C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans un cadre juridique et fiscal privilégié. 

Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans votre clause bénéficiaire vous permet de transmettre un capital exonéré de droits de succession dans la plupart des cas. En l'absence de bénéficiaires désignés, les capitaux décès entrent dans la succession et sont soumis aux droits de correspondants succession. 

C’est pourquoi, il est important de rédiger avec soin votre clause bénéficiaire au moment de l'adhésion à votre contrat. De même, il est très important de tenir à jour votre clause bénéficiaire en fonction de l’évolution de votre situation familiale notamment.

La rédaction de votre clause bénéficiaire

Au moment de l’adhésion de votre contrat d'épargne/placement et de prévoyance, ou lorsque vous souhaiterez modifier votre clause bénéficiaire, votre Conseiller Financier sera toujours à votre disposition pour vous éclairer sur le choix de la clause la mieux adaptée à votre situation et vos objectifs. 

Il existe en effet différents types de clauses bénéficiaires :

  • Vous pouvez choisir une clause dite "standard"  qui vous permet de désigner vos bénéficiaires, de façon non nominative, par leur qualité. 

Par exemple : "À mon conjoint, à défaut par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers". Dans cette clause, le conjoint sera la personne avec laquelle vous serez marié au moment de votre décès. En cas de séparation ou de divorce, il est donc essentiel de mettre à jour votre clause. Il faut également savoir que le concubin ou le partenaire de Pacs qui partage votre vie, n'est pas assimilable à un conjoint. Dans ce cas, il vous faudra opter pour une autre clause qui pourra vous être indiquée par votre Conseiller Financier.

Le choix d'une clause "standard" présente l'avantage de prendre en compte un certain nombre d'évènements de la vie familiale sans avoir à la modifier à chaque fois. Elle est donc adaptée aux adhérents qui souhaitent avantager leurs proches dans l'ordre qu'elle prévoit.

  • Vous pouvez désigner nominativement vos bénéficiaires, en rédigeant vous-même votre clause bénéficiaire. Vous devrez être précis sur l'identité de vos bénéficiaires (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance ...). Précisez également leur adresse pour permettre à la société d'assurance de les contacter aisément le moment venu.

S’il y a plusieurs bénéficiaires, vous devrez préciser leur rang de priorité, et la répartition en pourcentage du capital pour chacun. Si vous ne précisez pas de répartition entre vos bénéficiaires, le capital sera réparti à parts égales entre eux.

Veillez à toujours désigner un ou plusieurs bénéficiaires subsidiaires. Ainsi, en cas de décès du ou des bénéficiaire(s) que vous avez désignés en premier rang, le capital pourra être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) "à défaut".

En ce qui concerne la désignation "à mes héritiers", la répartition entre eux se fait selon leur part successorale. Insérez systématiquement la formule "à défaut mes héritiers" à la fin de votre clause pour éviter les conséquences d'une absence de bénéficiaire.

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Bon à savoir


A la GMF, l'une des conditions pour que vos bénéficiaires puissent disposer sous 2 jours ouvrés d'une avance sur capital, c'est que vous les ayez désignés nominativement et qu'ils déclarent le décès par téléphone. Enfin, il existe des cas plus spécifiques comme la désignation de vos bénéficiaires par testament, ou le démembrement de la clause bénéficiaire... 

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander l’aide de votre Conseiller Financier qui vous accompagnera dans votre choix.

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