Création association : Mode d’emploi

En France, le droit et la liberté de s’associer datent de 1901. Depuis la loi du 1er juillet 1901,  tout citoyen peut créer une association à but non lucratif. Aucun besoin d’autorisation ou de déclaration préalable, mais deux obligations : être au moins deux et que la finalité ne soit pas de gagner de l’argent. Aujourd’hui, les 1,3 millions d’associations françaises emploient 1,8 millions de personnes. Elles fédèrent 16 millions de bénévoles.

Déclarer ou non son association est déterminant. Une association qui n’est pas déclarée est dite « de fait ». Elle lie deux personnes (ou plus) par un contrat moral. Une association de fait n’a pas de personnalité juridique. Ainsi, elle ne peut agir en justice, engager des salariés, ouvrir un compte bancaire ou recevoir de subventions, par exemple. Elle peut néanmoins posséder des biens, qui deviennent  la propriété indivise de ses membres ou signer des contrats. Dans ce cas, la personne qui signe est responsable pénalement sauf si elle a un mandat signé par tous les membres. 

Pour créer une association de fait, aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, pour une association déclarée, il faut réunir une première assemblée, convoquée par les créateurs de l’association. Durant cette assemblée, les statuts sont élaborés et votés et les dirigeants nommés. Ensuite, la déclaration se fait en ligne,  et s’accompagne de documents numérisés, notamment :

• le procès verbal de l’assemblée générale constitutive,
• les statuts datés et signés par au moins deux personnes qui appartiennent au bureau  ou au conseil d’administration.

En principe, les associations n’ont pas d’obligation de tenir des comptes, cependant, il est préférable de le faire et de nommer un trésorier. D’ailleurs, la plupart des associations le prévoient dans leurs statuts. Pour les associations de fait, un simple cahier avec recettes et dépenses suffit. Il existe aussi, en ligne, des outils comptables adaptés. Mais, dès que l’association gagne en importance financière et emploie des salariés, la tenue d’une comptabilité devient obligatoire.

Les associations peuvent être financées par des fonds privés : les cotisations de leurs membres, des recettes d’activité (comme des manifestations de bienfaisance), les dons de particuliers, le mécénat... Pour faire un appel public à la générosité, il est nécessaire de déposer une déclaration à la préfecture. Le financement public, sous forme de subvention ou de commande, concerne une association sur deux. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’Etat, les communes, les départements, les régions ou même l’Europe, selon l’objet de l’association. Donations et legs sont réservés aux associations qui ont été reconnues d’utilité publique par le Conseil d’Etat.