Associations : quelles sont les règles pour transporter les enfants ?

Les minibus, conçus pour transporter 9 personnes (chauffeur compris), ne rentrent pas dans la catégorie des véhicules de transport en commun de personnes.Pour les conduire, un permis « B » valide suffit.

Les règles pour un minibus sont les mêmes que pour un véhicule particulier :

• tout passager, âgé de moins de 18 ans, doit être maintenu par un système homologué de retenue pour enfants ou une ceinture de sécurité ;
• le conducteur est responsable du port effectif de la ceinture de sécurité par les passagers et par lui-même ;
• l’organisateur du transport vérifie que les conducteurs détiennent les documents nécessaires en cas de contrôle routier (permis, carte grise, assurance).

La question du taux d’encadrement

En minibus, comme en voiture, le taux d’encadrement est respecté si le conducteur est le seul encadrant. Pour autant, le Code de la route veut que l’attention du conducteur soit entièrement mobilisée sur sa conduite et lui permette ainsi de « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » 
Il appartient donc à l’association qui – dans ce cas - assume seule la responsabilité en matière de transport collectif de prévoir dans quelles circonstances appliquer les recommandations des autorités, préconisant d'adopter un encadrement dissociant les rôles de conducteur et d'animateur, soit 2 accompagnants pour 7 mineurs transportés.

Les règles de prudence

• La jurisprudence souligne que les enfants de moins de 10 ans doivent être l’objet d’une surveillance active, constante et vigilante.
• La « dangerosité manifeste » – résultant de l’observation de l’état d’un véhicule, du défaut de permis ou d’assurance ou bien d’un doute à propos du comportement du conducteur (fatigue, emprise alcoolique, etc.) – peut engager la responsabilité civile et pénale de l’organisateur de transport.
• Chaque année, un arrêté interministériel interdit pour l’année en cours la circulation des autocars transportant des groupes d’enfants pendant les jours de grands départs entre juillet et août. Les grands trajets en minibus sur ces jours particuliers sont fortement déconseillés.
   

« Il s'agit du transport de passagers organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur quel que soit le motif du déplacement. »

• Le véhicule doit être conforme aux obligations réglementaires en matière de caractéristiques techniques, d'entretien et d'aménagement indiquant le nombre maximum de personnes transportées.
• L'organisateur est tenu de désigner un chef de convoi, d'établir une liste nominative des passagers et de placer un animateur à proximité de chaque porte et issue de secours. Il est responsable de la surveillance des enfants.
• L’équipe d’encadrement doit toujours être présente et le taux d’encadrement respecté. 
• En cas d’accident, la responsabilité de l’organisateur est partagée avec l’autocariste.