
S’il a moins de dix ans, un enfant doit impérativement voyager dans un siège adapté à son âge, son poids et à sa morphologie. En savoir plus sur les sièges auto.
Le transport des mineurs relève du Code de la route et des dispositions relatives aux transports en commun. Il s’y ajoute les recommandations des autorités que les associations sont libres de suivre pour mieux garantir la sécurité, dès lors que la prudence prime.
Les minibus, conçus pour transporter 9 personnes (chauffeur compris), ne rentrent pas dans la catégorie des véhicules de transport en commun de personnes.Pour les conduire, un permis « B » valide suffit.
Les règles pour un minibus sont les mêmes que pour un véhicule particulier :
S’il a moins de dix ans, un enfant doit impérativement voyager dans un siège adapté à son âge, son poids et à sa morphologie. En savoir plus sur les sièges auto.
Les jeunes conducteurs peuvent conduire un minibus. Toutefois, les directions départementales des territoires et de la mer peuvent déconseiller de les placer en situation de conduite, notamment sur des longs trajets ou comme unique encadrant dans un minibus. Les compagnies d’assurance posent également des conditions restrictives d’âge minimum.
« Il s'agit du transport de passagers organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur quel que soit le motif du déplacement. »
« Les règles pour un minibus sont les mêmes que pour un véhicule particulier. »
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