Si le régime de base des policiers est particulier du fait des spécificités de leur métier, leur retraite complémentaire s’aligne sur le droit commun des fonctionnaires. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir.
Comme tous les fonctionnaires, vous êtes affiliés au régime de la retraite additionnelle dans la fonction publique (RAFP) qui existe depuis janvier 2005. Son objet : prendre en compte les primes et les indemnités pour la retraite. Obligatoire, ce régime par répartition, provisionné à 100% et par points, ne concerne pas les adjoints de sécurité. Ceux-ci, agents non titulaires, cotisent à la Cnav pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.
Toutes les indemnités et primes, dans la limite de 20% de la rémunération, font l’objet d’un prélèvement de 10% (5% versés par l’agent et 5% par l’employeur). Les prélèvements sont mensuels. Les montants cotisés, déclarés annuellement par votre employeur, sont convertis en points qui servent à calculer le montant de votre pension. La valeur du point est fixée chaque année par l'établissement public administratif chargé de la gestion du RAFP.
Le nombre de points que vous avez acquis est enregistré dans votre compte de droits, consultable sur www.rafp.fr, à la page d’accueil « Retraités ».
L’âge légal d’ouverture des droits à la RAFP est passé de 60 à 62 ans pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Si vous partez en retraite plus tôt, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration. Si vous demandez la liquidation de la RAFP après 62 ans, un coefficient de majoration sera appliqué (système de surcote). Si vous ne pouvez pas justifier du nombre d’années de service nécessaire (variable selon votre statut), vos droits à la retraite complémentaire se voient alors transférés au régime de l’Ircantec.
Le montant annuel est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point, après application d’un barème modulant cette valeur en fonction de l’âge de liquidation de la retraite additionnelle.
Le versement se fait sous forme de capital, lorsque le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5125. Un coefficient est appliqué aux droits en fonction de l’âge de départ et de l’espérance de vie (23,39 à 62 ans en 2016). La valeur de service du point s’élève à 0,04465 euros en 2015.
Vous pouvez également prendre un autre régime de retraite complémentaire, voire mixer plusieurs solutions. Pour les fonctionnaires, le plus connu est le régime Préfon-Retraite. Réservé aux agents publics, il permet de constituer une rente viagère. Les cotisations versées peuvent être augmentées, baissées ou suspendues sans pénalité. Vous bénéficiez d'une déduction fiscale de vos versements (cotisations, rachat). La valeur des points de retraite acquis et leur nombre ne peuvent pas diminuer.
Les policiers municipaux, agents de la fonction publique territoriale, relèvent de la CNRACL pour leur pension de base et du RAFP pour leur complémentaire. Lorsqu’ils ne sont pas titulaires, ils dépendent de la Cnav au titre de la retraite de base et de l'Ircantec au titre de la retraite complémentaire.
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