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Le cumul d’activités pour les enseignants afin d’arrondir ses fins de mois

Philippe Pottiée-Sperry - 28/02/2018

Les enseignants sont mal payés par rapport à leurs homologues étrangers. Face à ce constat bien connu, un cumul d’activités est-il possible ? Oui, mais en respectant le cadre juridique du « cumul d’activités ». Donner des cours particuliers reste le cas de figure le plus fréquent.

Le principe du cumul d’activités des enseignants

En théorie, un fonctionnaire ne peut pas exercer une autre activité. Mais il peut cumuler des activités dites « accessoires », publiques ou privée, à condition qu’elles soient compatibles avec son activité principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la neutralité du service public. Ces règles s'appliquent aux agents à temps complet ou partiel.

L’exercice d’activités sans autorisation

  • Gestion du patrimoine personnel ou familial.
  • Perception de dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt.
  • Production d’œuvres de l'esprit (livres, conférences, etc.) mais l’activité doit rester autonome (rémunération à l'acte et absence de contrat de travail).
  • Exercice d’une profession libérale si elle découle de la nature des fonctions d’enseignant. La jurisprudence, assez restrictive, l’autorise surtout pour les enseignants du supérieur. Ainsi, la profession d'avocat ne peut être exercée que par eux et non par des professeurs du second degré.
  • Autre exemple : un enseignant en sciences techniques ne peut pas exercer en tant qu’expert-comptable.

L’exercice d’activités avec déclaration préalable

  • Tout dirigeant d'une société ou d'une association, recruté comme fonctionnaire, doit déclarer à l'administration son intention de poursuivre son activité privée.
  • Création ou reprise d'une entreprise : déclaration à faire deux mois avant le commencement de l'activité. La commission de déontologie, saisie par l'administration (inspecteur d'académie ou recteur), rend son avis dans un délai d'un mois. L'absence d'avis vaut acceptation. L'autorisation est valable deux ans, durée renouvelable une fois.

L’exercice d’activités avec autorisation préalable

Plusieurs activités nécessitent une autorisation préalable : expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé ; activités agricoles, sportives ou culturelles ; conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale, commerciale et libérale ; petits travaux réalisés chez des particuliers ; aide à domicile pour un ascendant, descendant, conjoint, partenaire ou concubin ; services à la personne ; vente de biens fabriqués personnellement. Autre activité, très fréquente : enseignements ou formations. En clair, les leçons et cours particuliers nécessitent une demande d’autorisation à son supérieur hiérarchique. Concernant le statut juridique, vous pouvez opter pour la micro-entreprise ou le statut CESU.

La procédure d’autorisation pour le cumul d’activités

Il faut adresser la demande d'autorisation préalable au directeur qui fait suivre à l’inspecteur d'académie pour le premier degré et au recteur d'académie pour le second degré. Elle doit comporter plusieurs éléments : identité de l'employeur ou nature de l'organisme, durée, périodicité et conditions de rémunération de l’activité. L'administration dispose de 15 jours pour demander des compléments d'information. Au plus tard un mois après réception de la demande, une réponse doit être faite à l'intéressé. A défaut, la demande est réputée acceptée. A noter que les demandes des enseignants pour dispenser des cours particuliers ne sont quasiment jamais refusées.

L'administration peut mettre fin à l'autorisation dans quelques cas qui restent très rares : dans l'intérêt du service, si l'activité ne revêt plus un caractère accessoire, si les informations fournies sont erronées. Une modification substantielle (rémunération, conditions d'exercice) équivaut à une nouvelle activité et doit ainsi faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.

En savoir plus:

  • www.education.gouv.fr/ rubrique vie professionnelle et situation personnelle
  • www.service-public.fr/ rubrique travail
  • Sites des différents syndicats enseignants