La déclaration de grossesse dans l’éducation nationale

GMF - 24/04/2019

GMF répond à toutes vos questions sur une déclaration de grossesse : à qui s’adresser, quand, comment ? Quelle rémunération pendant votre congé maternité ?

Quand et à qui déclarer votre grossesse ?

Nécessaire pour une protection adaptée, votre déclaration de grossesse doit être faite convenablement et dans les délais impartis. Elle doit être effectuée avant la fin de votre troisième mois soit avant quatorze semaines de grossesse. Elle est établie par votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme au cours de votre premier examen prénatal.

Pendant cet examen, le point est fait sur votre état de santé et c’est à ce moment-là que votre médecin ou la sage-femme effectue votre déclaration de grossesse en ligne ou sur un formulaire papier à destination de la caisse d'allocations familiales (CAF) et du centre de Sécurité sociale de votre mutuelle.

En tant que fonctionnaire de l'Éducation Nationale, votre centre de Sécurité sociale est celui du département de votre lieu de travail.
En tant que contractuelle, votre centre de Sécurité sociale est celui de votre département de résidence.

Déclaration papier ou déclaration en ligne ?

Si votre déclaration est faite sur formulaire papier, une liasse d'imprimés spécifiques "Premier examen médical prénatal" vous sera remise :

  • Les deux volets bleus doivent être envoyés à la CAF : le premier sera conservé par la CAF pour le versement des prestations familiales, le second sera transmis au Service de Protection Maternelle et Infantile qui est chargé de la protection des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.
  • Le volet rose est à envoyer au centre de Sécurité sociale, pour la prise en charge du suivi de grossesse et de l’accouchement.

Il est désormais possible de faire votre déclaration en ligne. Tout se fait via votre carte vitale. En quelques clics, le médecin ou la sage-femme remplit votre déclaration et la télétransmet via votre carte vitale directement à la CAF et au centre de Sécurité.
Cette démarche est simple et rapide : il n’y a plus de formulaire à remplir ni de courrier à envoyer, votre déclaration de grossesse est transmise de manière instantanée à la CAF et au centre de Sécurité.

Dès que ces deux organismes reçoivent ces imprimés, ils vous adressent les informations nécessaires pour bénéficier des droits liés à votre grossesse. Cela vous permet également de recevoir un guide de surveillance médicale indiquant le calendrier des examens médicaux obligatoires pendant la grossesse et après l’accouchement. Les soins liés à l’assurance maternité sont pris en charge à 100%.

Comment déclarer votre grossesse à votre employeur ?

En parallèle, la copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de votre accouchement doit être transmise à votre service de gestion administrative (établissement, DSDEN ou rectorat en fonction de votre affectation).

Comment êtes-vous rémunérée pendant votre congé ?

Durant votre congé maternité dans l'Éducation Nationale ou d’adoption, en tant qu’agent titulaire, vous bénéficiez de la totalité de salaire net. En revanche, en tant qu’agent non-titulaire, vous percevez l’intégralité de votre salaire si votre ancienneté est égale ou supérieure à six mois. Si votre ancienneté est inférieure à six mois, vous percevez les indemnités journalières de la sécurité sociale.