Le système des mutations des enseignants, très technique, n’est pas aisé à comprendre pour le commun des mortels. Il se décompose en deux phases successives et diffère parfois entre enseignement primaire et secondaire.
Entre 20 et 25% des demandes de mutation dans le corps enseignant sont acceptées. Pour avoir le plus de chances de réussir la sienne, l’enseignant doit respecter scrupuleusement toutes les étapes. Mais aussi faire partie de certaines catégories de personnels ayant davantage la priorité. Par ailleurs, l’enseignant augmente ses chances s’il opte pour un département ou une académie offrant des capacités d’accueil importantes.
Pour obtenir une mutation, de nombreux paramètres – selon les disciplines scolaires, les corps, les niveaux d’enseignement et les zones géographiques – rentrent en ligne de compte. Toutes les demandes de mutation, interdépartementales (pour l’enseignement primaire) ou inter-académiques (pour le second degré), sont classées en fonction d’un barème individuel où le nombre de points dépend de l’échelon, de l’ancienneté, de la situation familiale, de l’état de santé… Un bon barème ne suffit pas pour autant. Il faut aussi qu’un poste soit libéré à l’endroit demandé.
Le changement de département ou d’académie n’est que la première phase du régime des mutations – appelé « mouvements » dans l’Éducation nationale. Cette phase interdépartementale ou inter-académique s’effectue via le portail mobilité du ministère de l’Éducation nationale (I-Prof). Les enseignants doivent y saisir leurs « vœux » par le biais du serveur SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations). Le dossier administratif doit être signé et accompagné des pièces justificatives nécessaires. Attention, à défaut d’un de ces éléments, la candidature de l'enseignant ne pourra pas être retenue.
Pour la demande de l’enseignant, différents éléments de barème sont pris en compte. Il existe trois priorités légales (article 60 de la loi du 11 janvier 1984) : les enseignants séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les personnes handicapées et les enseignants exerçant dans un quartier urbain difficile.
Autre priorité : l’éducation prioritaire avec une bonification accordée aux enseignants exerçant dans un établissement participant au programme REP.
L’ancienneté de service (échelon) ou de fonctions dans le département au-delà de trois ans sont également pris en compte pour calculer le barème.
La deuxième phase, dite intra-départementale ou intra-académique, détermine l'affectation sur un poste précis. Cela concerne les enseignants ayant obtenu leur affectation dans le département ou l'académie et ceux qui souhaitent changer d'affectation à l'intérieur du département ou de l'académie.
Les résultats s’échelonnent entre fin mai et début juin pour le primaire, entre fin juin et début juillet pour le secondaire. Le barème national ne compte plus, chaque rectorat et inspection académique ayant leurs propres règles.
Les mutations des enseignants sont décidées par l'inspecteur ou le recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Les critères de satisfaction des vœux sont les mêmes que pour les mutations interdépartementales ou inter-académiques.
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