Fonction publique hospitalière : les RTT en 4 questions ?

Vous effectuez des heures supplémentaires mais vous vous posez des questions sur les RTT dans la fonction publique hospitalière. Y avez-vous droit ? Dans quelles conditions ? Pouvez-vous faire autant d’heures supplémentaires que vous le souhaitez ? Combien de jours pouvez-vous récupérer ? Nous vous disons tout sur la réduction du temps de travail !

Jours de RTT notés sur un agenda

La RTT dans la fonction publique hospitalière (FPH), ou réduction du temps de travail, correspond au temps récupéré lorsqu’un agent effectue des heures supplémentaires, cela ne concerne bien évidemment pas les congés,  ni les arrêts maladie. Il travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue par son contrat, soit entre 35 et 39 heures, hors périodes d’astreinte et de permanence. L’agent hospitalier obtient alors en compensation des jours supplémentaires de repos qu’il peut prendre par journée ou par demi-journée. Le nombre d’heures de récupération de RTT dans la fonction publique hospitalière dépend de la durée légale de votre temps de travail. Cette dernière diffère selon le rythme de travail de votre service.

Comment s’organise le temps de travail dans la FPH ?

Dans la fonction publique hospitalière, votre temps de travail est organisé en cycles de travail. Selon l’organisation de votre service, la durée d'un cycle peut varier entre une semaine civile (lundi au dimanche) jusqu’à 12 semaines. Le nombre d’heures travaillées ne doit pas dépasser, hors heures supplémentaires, 39 heures sur un cycle régulier et 44 heures sur un cycle irrégulier. 

Les jours de RTT que vous prenez doivent être posés en dehors du cycle de travail. Si, par nécessités de service, vous ne pouvez prendre vos jours de RTT, vous pouvez cependant les verser sur un compte épargne-temps.

Combien d’heures travaille un agent hospitalier ?

Si vous pouvez effectuer des heures supplémentaires pour bénéficier ensuite de RTT, vos journées doivent cependant respecter une amplitude horaire maximale :

  • 9 heures pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit,
  • 10 heures et 30 minutes, si vous travaillez en discontinu, fractionnables en 2 vacations de 3 heures minimum. Le chef d’établissement peut, par ailleurs, solliciter l’avis du comité technique d’établissement pour augmenter la plage horaire à 12 heures maximum.

Votre temps de repos quotidien doit, par ailleurs, être au minimum de 12 heures consécutives. Vous avez, en outre, le droit à une pause de 20 minutes si vous travaillez plus de 6 heures de manière continue. 

Sur une semaine, votre temps de travail hebdomadaire est, quant à lui, limité à 48 heures. Dans la fonction publique hospitalière, vous bénéficiez, de plus, d'un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures minimum d’affilée.

Quel est le temps de travail minimum dans la FPH ?

Au sein de la fonction publique hospitalière, selon l’organisation du service, selon la loi, la durée légale du temps de travail varie, et donc le nombre de RTT également. En général, un agent hospitalier doit travailler au minimum 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. 

Cependant, dans certains cas, il peut bénéficier d’un temps de travail réduit et de temps de repos supplémentaire. Ces cas particuliers concernent :

  • Les agents en repos variable qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. Leur temps de travail est réduit à 1 582 heures par an. À partir de 20 dimanches ou jours fériés travaillés dans l’année, ils disposent de 2 jours de repos supplémentaires.
  • Les fonctionnaires qui travaillent de nuit, c’est-à-dire pour 90 % de leur temps entre 21 h et 6 h ou pendant 9 h consécutives entre 21 h et 7 h. La durée de travail légale est alors réduite à 1 476 heures par an.
  • Le personnel hospitalier, en servitude d’internat, qui effectue au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre. Les agents obtiennent alors 5 jours ouvrés consécutifs de repos supplémentaires trimestriels.

Combien de jours de RTT pouvez-vous bénéficier ?

Selon le nombre d’heures de travail effectif sur une semaine, vous avez le droit à un nombre précis de jours de RTT par an. Le nombre de RTT obtenues varie entre 3 et 20 jours annuels.
 

Temps de travail hebdomadaire Nombre de jours de RTT par an
35 h 30 3
36 h 6
36 h 30 9
37 h 12
37 h 30 15
38 h 18
38 h 20 à 39 h 20


Dans la fonction publique hospitalière, le nombre de jours de RTT que vous obtenez et que vous posez ne vient pas modifier votre rémunération.

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