Collectivités : tout savoir pour élaborer le « Document unique des risques professionnels » (DUERP) !

GMF - 05/08/2019

Depuis le décret du 5 novembre 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels – également appelé « Document unique » ou « DUERP » – doit être élaboré par toute entreprise ou administration. Voici quelques conseils pour le mettre en place et l’actualiser dans les meilleures conditions au sein de votre collectivité territoriale.

À l’heure actuelle, une majorité de collectivités territoriales n’auraient toujours pas établi leur Document unique d’évaluation des risques professionnels ; à commencer par les plus petites, comme les communes rurales.

QU’EST CE QUE LE DOCUMENT UNIQUE ?

Le « Document unique » constitue pour chaque collectivité l’occasion de mieux protéger ses agents, mais aussi de lutter contre l’absentéisme.

Comment élaborer le Document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Sur format papier ou numérique, le Document unique centralise l’ensemble des données relatives aux risques professionnels. L’objectif ? S’assurer de sa cohérence, de sa traçabilité, mais aussi que les agents y aient aisément accès.

Il s’attache donc à identifier, analyser et classer les risques professionnels auxquels sont soumis les agents de la collectivité afin de définir des actions de prévention appropriées. En voici les principales modalités d’élaboration :

  1. Préparer l’évaluation des risques

    Il s’agit tout d’abord de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire : médecins, conseillers de prévention, agents... Puis d’identifier les ressources existantes, comme le bilan annuel du CHSCT, l’historique des accidents de service, etc. Enfin, il convient d’identifier des unités de travail au sein de la collectivité, par service, par mission ou par métier.

  2. Recenser les risques

    Dans l’idéal, mettez en place une démarche participative donnant la parole aux agents par le biais d’entretiens individuels ou collectifs. La mobilisation des équipes par les encadrants (chefs de service, secrétaires de mairie, etc.) constitue la clé de la réussite.

  3. Évaluer et hiérarchiser les risques identifiés

    Chaque risque est évalué en fonction de la gravité du dommage potentiel, de la fréquence d’exposition, mais aussi de la capacité de la collectivité à le maîtriser. En découlera un classement unique des risques professionnels.

  4. Définir des actions de prévention des risques

    Il s’agit du principal but du Document unique : permettre à la collectivité d’identifier les mesures organisationnelles, techniques ou humaines à même de limiter la probabilité ou l’impact des risques.

  5. Évaluer les actions et mettre à jour le Document unique

    Il est nécessaire d’associer des indicateurs précis – qualitatifs ou quantitatifs – à chaque mesure de prévention afin d’en évaluer l’efficacité. En outre, ce travail facilitera considérablement la mise à jour du DUERP et vous permettra de mesurer le chemin parcouru.

Si vous éprouvez des difficultés à lancer la démarche, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un médecin consultant, de cabinets spécialisés ou encore d’acteurs associatifs spécialisés.

Communication et mise à jour du « Document unique » : les obligations légales à garder en tête.

Selon l’article R. 4121-2 du Code du travail, la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être réalisée :

  • Sur une base annuelle ;
  • En cas d’importante décision d’aménagement : modification de l’organisation du travail, travaux d’envergure ou déménagement, etc.
  • En cas d’information nouvelle, comme l’évolution de la réglementation ou la reconnaissance d’un nouveau risque qui pourrait affecter certaines unités de travail de la collectivité. On peut ici penser aux troubles musculo-squelettiques ou les risques psycho-sociaux, récemment reconnus par le législateur.

Enfin, le décret du 17 décembre 2008 a changé les règles de communication du Document unique, qui doit désormais pouvoir être consulté par l’ensemble des agents. Il est donc de la responsabilité de chaque collectivité d’informer ses agents sur les modalités d’accès au document « à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. »

Sachez enfin que l’absence d’évaluation des risques ou de mise à jour du document unique est passible d’une contravention de 5ème classe (soit 1 500 euros, puis 3 000 euros en cas de récidive). Surtout, l’absence de Document unique – ou de sa mise à jour – pourra mettre la collectivité en défaut dans le cas de poursuites engagées par un agent contre la collectivité suite à un accident. Les conséquences pouvant ici être nettement plus importantes…

D’où l’importance de vous mettre en conformité avec la législation. Ou de le rester !

Sources :

  • https://www.fonction-publique.gouv.fr/document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-duerp
  • https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-le-document-unique-quelle-est-la-demarche-d-elaboration-et-de-mise-en-oeuvre-du-document-unique-d-evaluation-des-risques-professionnels-d-293
  • https://www.gmf.fr/service-public-gmf/education-nationale/document-unique-evaluation-risques-profesionnels
  • https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=9&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiRm8C2zK_jAhUQxIUKHY-pC14QFjAIegQICBAC&url=http%3A%2F%2Fwww.observatoire-collectivites.org%2FIMG%2Fpdf%2FTout_savoir_sur_le_document_unique-_wwwobservatoire-collectivites-org.pdf&usg=AOvVaw0c1BPKIDcZW5wFWD0i5Bfh