Comment calculer sa retraite dans la fonction publique territoriale ?

GMF - 19/08/2019

Il ne vous reste plus que quelques trimestres à effecteur avant de pouvoir demander votre retraite ou vous êtes tout simplement curieux de connaitre le montant de votre pension ? On vous donne les clés pour y voir plus clair.

Avant toute chose, un petit rappel s’impose : en tant que fonctionnaire territorial titulaire, vous êtes affilié au régime de base de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Tout comme vous êtes également affiliés au régime obligatoire de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)(1) . Les agents non titulaires relèvent quant à eux du régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS). Pour leur retraite complémentaire, ils bénéficient de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État (Ircantec) ou de l’Agirc-Arrco pour les agents non titulaires de droit privé.

Ces précisions étant faites, passons à LA question qui vous anime : le calcul de votre pension de retraite en tant que fonctionnaire territorial. Pour cela, il va falloir vous appuyer sur trois principaux éléments :

  • Le nombre de trimestres que vous avez effectué(2), ainsi que vos éventuelles bonifications ;
  • Votre année de référence. Elle vous servira à déterminer le nombre de trimestres nécessaires afin que vous puissiez bénéficier d’une pension à taux plein ;
  • Le traitement brut de vos six derniers mois (hors primes).

Concrètement, le montant maximum de votre pension pourra atteindre 75% de votre dernier traitement et dépendra du nombre de trimestres cotisés. Ce dernier est conditionné à votre année de naissance. Il varie de 160 à 172.

Le calcul de votre pension de retraite dans la fonction publique territoriale

Dans le détail, le montant de votre pension de retraite se calcule selon la formule suivante :

Nombre de trimestres effectués (+ les éventuelles bonifications) x (75% divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut (votre salaire), celui que vous avez perçu pendant au moins 6 mois à la fin des services comptant pour la retraite.

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Quid de la décote et de la surcote ?

Si vous n'avez pas validé suffisamment de trimestres pour bénéficier d'une pension à taux plein, le montant de votre retraite sera minoré. Appelé « décote », ce coefficient de minoration est fixé à 1,25 % par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. À noter que certaines pensions (pensions d’invalidité, pensions des fonctionnaires handicapés, pensions des fonctionnaires radiés des cadres à leur limite d’âge) ne sont pas soumises à minoration. En outre, la décote n’est également pas applicable si vous avez atteint « l’âge pivot ». Cet âge varie en fonction de votre date de naissance et de votre catégorie d’emploi (sédentaire ou active). À titre d’exemples, si vous êtes un fonctionnaire sédentaire né en 1955, l’âge d’annulation de la décote est fixé à 66 ans et 3 mois. Si vous êtes un fonctionnaire actif né en 1961, il est fixé à 61 ans et 6 mois.

En revanche, si vous possédez le nombre de trimestres requis mais décidez de continuer à travailler au-delà de l’âge légal, vous bénéficierez alors d’une surcote. Il s’agit d’une majoration de 1,25% de votre pension par trimestre supplémentaire effectué à compter du 1er janvier 2009.

Dans tous les cas, le montant maximum de votre pension ne pourra pas être supérieur à 80% de votre dernier traitement. Tout comme il ne pourra pas être inférieur au « minimum garanti ». A titre d’exemple, pour au moins 40 ans de services, le montant mensuel de la pension ne peut pas être inférieur à 1 158,06 €.

Les majorations pour enfants

Une majoration de pension vous sera accordée si vous avez élevé trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire. Le montant de cette majoration s’élève à 10% pour les trois premiers enfants et à 5% par enfant supplémentaire. Des majorations imposables depuis la réforme des retraites de 2014.

De même, vous bénéficieriez d’une bonification de quatre trimestres (sous conditions d’interruption d’activité) si vous avez eu un enfant avant le 1er janvier 2004. Pour les enfants nés après cette date, cette bonification n’est plus que deux trimestres.

Enfin, si vous avez élevé à votre domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%, vous bénéficierez d’une majoration de votre durée d’assurance pouvant aller jusqu’à 4 trimestres (un trimestre par période d’éducation de 30 mois, soit 2,5 ans).

Réforme des retraites : que dit le rapport Delevoye ?

On l’a vu, le calcul de votre retraite est conditionné à de nombreux facteurs. Des facteurs qui, dans un futur proche, pourraient être modifiés. En effet, en juillet dernier, le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis ses « recommandations » aux partenaires sociaux et au Premier ministre.

Dans ce nouveau système, qui devrait voir le jour en 2025 – et qui concernera les générations nées à partir de 1963 –, il ne devrait plus être question de « trimestres cotisés » et de pensions calculées sur les six derniers mois (ou sur les vingt-cinq meilleures années dans le privé), mais de « points » accumulés sur l’ensemble des revenus récoltés tout au long de sa vie. Un calcul qui, inévitablement, aurait pour conséquence la baisse du niveau des pensions allouées aux fonctionnaires. Pour la compenser, il est prévu que les primes soient incluses dans le calcul.

Par ailleurs, les fonctionnaires relevant des catégories actives et les employés des régimes spéciaux ne pourront plus partir à la retraite avant 62 ans. C'est notamment le cas des aides-soignants qui ne pourraient plus quitter la vie active à 57 ans comme aujourd'hui. Le rapport Delevoye préconise toutefois d'ouvrir le compte professionnel de prévention aux fonctionnaires, et ce afin que la pénibilité soit prise en compte. Reste à savoir quels seront les critères retenus.

Pour que votre troisième vie soit totalement réussie, n’hésitez pas à solliciter l’un des Conseillers en Patrimoine de la GMF. En plus de vous aider à calculer au plus juste le montant de votre pension, il étudiera gratuitement votre situation et vous aidera à prendre les meilleures décisions en matière de stratégie patrimoniale.