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Gérard Collomb détaille sa feuille de route aux collectivités

Daphné Deguines - 26/10/2017

Préparation d’un pacte de confiance, mise en place d’un plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme ou encore réforme des élections… 

 

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Gérard Collomb a publié sa feuille de route au ministère de l’Intérieur.

Présentée devant les préfets, puis envoyée à tous les agents de son ministère et adressée aux parlementaires et aux élus locaux, elle détaille ses priorités stratégiques pour les années à venir. 

Intitulé « Protéger, garantir et servir », le document de 44 pages est « le fruit des contributions des différentes directions du ministère mais aussi d’un dialogue soutenu avec les acteurs de terrain », a indiqué le ministre.

La déclinaison des priorités du ministère de l’Intérieur confirme la place prépondérante de ce dernier vis-à-vis des collectivités territoriales. D’autres thèmes centraux sont abordés comme les élections et la sécurité.

 

Réforme territoriale, pacte de confiance et renforcement des pouvoirs du préfet

L’exécutif confirme qu’il n’engagera pas de grande réforme institutionnelle.

Conformément aux engagements de campagne du président de la République, l’Intérieur rappelle qu’il y a « chez les élus locaux une demande forte de stabilité et de visibilité institutionnelle.

Le gouvernement l’a pleinement entendue et l’a fait sienne. Il n’entend pas revenir sur les grands équilibres nés de la réforme territoriale. »

Le principe du pacte de confiance avec les élus locaux pour notamment « organiser les étapes de la baisse des dépenses des collectivités de 13 milliards en 5 ans » est rappelé et maintenu. 

« La conférence des territoires qui établira ce pacte deviendra ensuite une instance permanente veillant à l’exécution, au suivi du pacte et à la mise en œuvre de son programme de travail pluriannuel » précise le texte.

Le rôle du préfet sera réaffirmé. Comme le prévoyait l’avant-projet de loi sur le droit à l’erreur, ce dernier sera autorisé à déroger à la norme réglementaire pour tenir compte de circonstances locales. Une expérimentation de ce dispositif sera mise en place en 2018 dans deux régions de métropole et une collectivité d’outre-mer.

 

Fonction publique territoriale

Dans le cadre du pacte avec les élus locaux, l’Etat veut obtenir des engagements des collectivités territoriales sur le non remplacement d’agents territoriaux partant à la retraite. Selon les orientations retenues dans la feuille de route, un projet de loi sur les questions liées au temps de travail et à la rémunération pourrait « être déposé début 2018 au Parlement ».

 

Réforme des élections et comptes citoyens en ligne

Des réformes concernant les élections sont annoncées. L’objectif est à la fois de simplifier et de renforcer la sécurité de leur organisation, notamment en ayant recours au numérique.

Ainsi, la procédure destinée à établir une procuration sera rendue plus facile d’utilisation et sera dématérialisée.

La propagande électorale doit, elle aussi, être dématérialisée. « L’identité numérique sécurisée » fait également partie du programme, puisque l’ouverture de « comptes citoyens en ligne » est prévue dès la rentrée 2019.

 

Sécurité et plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Une large concertation sera engagée « dès septembre 2017 » sur la police de sécurité du quotidien, ce qui permettra d'élaborer « une doctrine d’ici l’automne ».

Suivra une expérimentation qui aura lieu « début 2018 dans une série de territoires ».

Autre axe fort de la politique de prévention du gouvernement, un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. « Par ce plan, les initiatives locales concluantes de partage d’informations entre acteurs de la chaîne de prévention seront confortées et généralisées à l’ensemble du territoire » précise la feuille de route.

 

Promotion de la laïcité

Le ministère rappelle également son souhait de « promouvoir une laïcité de la liberté permettant à chacun d’exercer son culte à la condition qu’il le fasse dans le respect des lois, de l’ordre public et des valeurs de la République ».

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