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Les politiques RH des collectivités à la diète

Philippe Pottiée-Sperry - 08/02/2017

Le contexte actuel – baisse des dotations de l’Etat et réforme territoriale – impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d’agents comme des créations de postes.

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Pour la deuxième année consécutive, l’Association des maires de France (AMF) a réalisé son baromètre « HoRHizons » sur les politiques de gestion des ressources humaines (RH) des collectivités territoriales (1). Présenté fin 2016, il confirme l’impact fort des réformes législatives et réglementaires sur leurs politiques RH.

Impact fort des reformes de la fonction publique territoriale

Les conséquences de la réforme territoriale concernent 65% des collectivités, surtout les plus grandes, et pas moins de 91% des intercommunalités. Dans le détail, la mutualisation est la principale opération engagée (dans 41% des cas), suivie par la fusion (38%), l’intégration dans une autre structure (24%) et le changement de statut (9% des intercommunalités). Comme en 2015, les trois quarts des collectivités estiment que la baisses des dotations de l’Etat impacte leurs politiques RH. Cela touche surtout les recrutements (85%), les non renouvellements de contrats (64%) mais aussi de plus en plus la rémunération (50%) ou les avancements et promotions (36%).

Stagnation des dépenses de personnel suite à la réforme territoriale

Dans ce contexte institutionnel et budgétaire difficile, les dépenses de personnel stagnent (53%) voire diminuent (13%). En dehors des politiques RH spécifiques des collectivités, les dépenses augmentent du fait de la réforme territoriale, des nouvelles mesures statutaires et indemnitaires (notamment la hausse du point d’indice ) ou de l’augmentation du glissement vieillesse technicité (GVT). Cela explique que la réforme gouvernementale « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) divise fortement les élus qui la considèrent trop coûteuse.

Peu de recrutement dans la fonction publique territoriale

La situation actuelle explique que seulement 23% des collectivités prévoient de recruter en 2017. Les embauches visent d’abord des emplois permanents titulaires ou contractuels (79%) et des emplois aidés (61%). Le remplacement des départs prévus, notamment à la retraite, constitue la première raison de recrutement (51%). A noter cependant que pas moins de 53% des collectivités pensent ne pas remplacer tous les départs (+9% par rapport à 2015) et 21% n’en remplaceront même aucun ! Seulement un tiers des collectivités prévoient de remplacer tous les départs. Sans surprise, pas plus de 16% des employeurs territoriaux créeront des postes, et cela surtout dans les services « enfance, éducation, jeunesse » ou les « fonctions support » (direction, affaires juridiques, RH, finances, informatique…).

Politiques RH des collectivités territoriales

Pour assurer la santé et la sécurité de leurs agents, les collectivités font principalement appel aux services de médecine et de prévention des centres de gestion (81%). Le recours aux services de conseil en organisation des mêmes centres ainsi qu’aux groupements de commande progresse fortement, surtout à cause de la mise en œuvre de la réforme territoriale. Par ailleurs, 48% des collectivités ont mis en place une protection sociale complémentaire (PSC), par convention de participation (29%) ou par labellisation (24 %). Pour 45% d’entre elles, la PSC porte sur la complémentaire santé et la prévoyance .

(1) Baromètre réalisé avec l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il s’appuie sur une enquête de CSA auprès d’un échantillon de 816 collectivités territoriales : 8 régions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération et 147 communautés de communes.