Règlement du Jeu national GMF

Le 02/04/2024

Article 1. – Société Organisatrice

GMF Assurances, entreprise régie par le code des assurances,

Société anonyme d'assurance au capital de 181 385 440 euros entièrement versé

R.C.S. NANTERRE 398 972 901 - N° de TVA intracommunautaire : FR 19 398 972 901

Siège social : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET - Adresse : 148 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS-PERRET (Ci-après « GMF » ou « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Rugby GMF x TOP14 » (Ci-après le « Jeu »).

Article 2. – Objet du règlement

Dans le cadre de sa communication et dans son engagement dans le rugby, GMF Assurances met en place un Jeu permettant de gagner des lots par opération de tirage au sort.

Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.

Article 3. – Disponibilité et acceptation du règlement

Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet : https://www.gmf.fr/top14/reglement

Avant de participer au présent Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Ils s’engagent à en respecter les dispositions et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise des lots comme nulle. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement.

Article 4 – Information aux participants

Les personnes seront informées du Jeu par des communications ciblées, publications sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site internet de la Société Organisatrice.

Article 5 – Durée de l’opération

Le Jeu se déroulera du 02 avril au 30 juin 2024 inclus (dates et heures de connexion françaises faisant foi).

Article 6. – Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) résidant en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM.

Pour participer au Jeu, il est en outre nécessaire de disposer d’un accès internet et d’une adresse électronique valide.

Sont exclus de la participation au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées, le personnel de la GMF (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non), ainsi que les membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa participation.

Article 7. – Modalités de participation

Pour participer au tirage au sort, il suffit à la personne intéressée, pendant la période d’ouverture du Jeu, de :

(i) se rendre sur le site internet www.gmf.fr/top14

(ii) cliquer sur le bouton « Je participe »

(iii) jouer au jeu

(iv) accepter le règlement, sélectionner l’un des 14 maillots pour lequel elle souhaite participer au tirage au sort, compléter entièrement et valider le formulaire d’inscription au tirage au sort en ligne (tous les champs sont obligatoires : adresses email, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et code postal. A défaut de remplissage de ces champs, la participation ne pourra être validée.

Le participant pourra rejouer autant de fois qu’il le souhaite mais sa participation ne sera prise en compte qu’une seule fois pour le tirage au sort.

À partir du moment où le participant joue, accepte le règlement et indique ses coordonnées, sa participation au tirage au sort sera enregistrée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer les participants ayant laissé plusieurs fois leurs coordonnées (même nom, même adresse email) avant le tirage au sort.

Une seule participation autorisée par tirage au sort par personne (même nom, même adresse email).

Article 8. – Dotation – Désignation des gagnants

8.1. – Définition de la dotation

La Société Organisatrice met en jeu 14 (quatorze) lots à gagner lors du tirage au sort du 01/07/2024 pour une dotation globale de 1 159 € (mille-cent-cinquante-neuf euros) :

• LOT 1 : 1 Maillot de Montpellier Hérault MHR d’une valeur commerciale unitaire de 68€ TTC
• LOT 2 : 1 Maillot du RC Toulon d’une valeur commerciale unitaire de 68€ TTC
• LOT 3 : 1 Maillot de la Section Paloise d’une valeur commerciale unitaire de 90€ TTC
• LOT 4 : 1 Maillot du Racing 92 d’une valeur commerciale unitaire de 101€ TTC
• LOT 5 : 1 Maillot de Clermont ASM d’une valeur commerciale unitaire de 90€ TTC
• LOT 6 : 1 Maillot du Stade Toulousain d’une valeur commerciale unitaire de 79€ TTC
• LOT 7 : 1 Maillot du Castres Olympique d’une valeur commerciale unitaire de 90€ TTC
• LOT 8 : 1 Maillot de l’USAP Perpignan d’une valeur commerciale unitaire de 90€ TTC
• LOT 9 : 1 Maillot de l’Union Bordeaux Bègles d’une valeur commerciale unitaire de 85€ TTC
• LOT 10 : 1 Maillot d’Oyonnax d’une valeur commerciale unitaire de 107 € TTC
• LOT 11 : 1 Maillot du stade Rochelais d’une valeur commerciale unitaire de 96€ TTC
• LOT 12 : 1 Maillot du Stade Français d’une valeur commerciale unitaire de 96€ TTC
• LOT 13 : 1 Maillot de Lyon d’une valeur unitaire de 89€ TTC
• LOT 14 : 1 Maillot de l’Aviron Bayonnais d’une valeur commerciale unitaire de 78€ TTC

Ces lots seront remis aux gagnants selon le choix sélectionné dans le formulaire d’inscription par ordre de tirage au sort.

8.2. – Précisions sur la dotation

La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

8.3. – Désignation des gagnants

Le tirage au sort sera effectué 01/07/2024 par la Société Organisatrice, en tout lieu qu’elle choisira parmi les participants remplissant et respectant les conditions et modalités de participation.

La date du tirage au sort pourra être décalée dans la semaine qui suit la clôture du Jeu.

Les gagnants seront informés des résultats du tirage entre le 01/07/2024 et le 31/07/2024.

Quatorze gagnants au total seront tirés au sort et recevront chacun un lot.

Des gagnants suppléants seront tirés au sort et remporteront un lot dans le cas de non remise de certains lots aux quatorze gagnants titulaires tirés au sort.

8.4. – Modalités de remise des lots

Chaque gagnant recevra un email d’information de son gain.

Il devra retourner, en réponse à cet email, ses coordonnées postales complètes : Prénom, Nom – N° de voie, nom de la voie- Code postal- Ville, dans un délai de 15 jour ouvré. Il recevra son lot dans un délai de 8 à 12 semaines à compter de la date de confirmation de ses coordonnées postales.

Les lots seront envoyés par voie postale, à l’adresse que le gagnant aura communiquée.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même communiquées, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité et la dotation sera attribuée aux gagnants suppléants par ordre de tirage au sort, selon les mêmes modalités de remise prévues à cet article.

Le Jeu est limité à une dotation par personne par tirage au sort (adresse email renseignée).

Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.

L'empêchement des gagnants de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans les conditions qui lui auront été explicitées, de leur fait, pour quelque raison que ce soit, leur en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.

Article 9 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser leurs noms, et photographie, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

Article 10. – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des participants sont traitées par GMF Assurances, responsable de traitement, dont les coordonnées se situent sur les supports remis ou mis à disposition des participants.

• Traitement aux fins d’organisation et de gestion du Jeu :

Ces données personnelles seront utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de la participation au présent Jeu, et seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la gestion du Jeu. Ce traitement a pour base légale le présent règlement du Jeu que le participant a accepté conformément aux dispositions du règlement.

Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

• Traitement aux fins de prospection commerciale :

Ces données personnelles seront utilisées en vue de réaliser des opérations de prospection commerciale, ainsi que des sondages et enquêtes de satisfaction.

Ces données sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet.

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, caractérisé par son développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services.

Ces données pourront être communiquées au personnel, aux sous-traitants et aux partenaires de GMF Assurances, qui sont chargés contractuellement de sa communication.

• Droits conférés :

Les participants disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer après présentation d’un justificatif d’identité :

• Un droit d’accès,
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition à la prospection commerciale,
• Un droit d’effacement : l'exercice par une personne du droit d’effacement de ses données personnelles nécessaires à l’organisation et de la gestion du présent Jeu avant la fin de celui-ci, entrainera l’annulation automatique de sa participation.
• Un droit de limitation,
• Un droit à la portabilité.

Les participants peuvent exercer leurs droits en écrivant et en précisant le nom du Jeu :

• par courrier à : GMF Assurances - Protection des données personnelles -– 45930 ORLEANS
• CEDEX 9
• ou par email à : protectiondesdonnees@gmf.fr

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de leurs données personnelles, les participants ont la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

• Contact :

Pour toute information complémentaire, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant :

• par courrier à : Délégué à la Protection des Données – 86-90 rue St Lazare 75009 PARIS.
• ou par email à : deleguealaprotectiondesdonnees@covea.fr

Article 11 – Dispositions générales

11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou du réseau Internet auquel elle est étrangère, ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit.

11.2 La participation au Jeu par des technologies nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de ces technologies.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information ;
• de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'appareil ou à l’installation téléphonique d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

11.3 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

11.4 La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler les dispositions du présent règlement. Elle en avisera les participants dans les mêmes conditions d’information du Jeu et par tout autre moyen à sa convenance.

FIN