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Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, est le document qui identifie chaque véhicule, matérialise son autorisation de circuler, permet de l’assurer et de le vendre. Que faut-il pour faire une carte grise et calculer son prix ?
La carte grise est un document obligatoire. La loi indique que tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit faire la demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et en déclarant son domicile. Elle est indispensable pour souscrire une assurance auto.
De quels papiers avez-vous besoin pour faire une carte grise ?
Deux documents sont nécessaires. Ils sont mis en ligne pour être téléchargés, puis remplis par le vendeur :
Ils sont disponibles exclusivement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) où sera instruite votre demande de carte grise. Celle-ci se fait directement et à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Une fois la vente conclue, le vendeur doit renseigner directement sur le site de l’ANTS les données qui vont permettre d’enregistrer sa cession.
Une fois cette déclaration de cession faite, vous obtenez :
Vous pouvez être aidé dans les préfectures et sous-préfectures (points numériques) ou dans la Maison de service au public proche de votre domicile.
La demande d’immatriculation passe par le professionnel auprès duquel vous achetez votre véhicule neuf ou d’occasion. Il est habilité à enregistrer la demande d’immatriculation pour obtenir la carte grise de votre nouveau véhicule et régularise, le cas échéant, la situation de votre ancien véhicule si vous lui avez revendu.
S’il est également agréé, ce professionnel encaisse le montant des taxes payées par carte bancaire pour le compte du Trésor public.
En l’attente de la réception au domicile de l’acheteur - par voie postale et sous pli sécurisé - le professionnel remet au propriétaire un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Ce format est commun à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
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Comment calculer le prix d’une carte grise ? La taxe régionale (case Y1) constitue l’essentiel du prix de la carte grise. Elle est calculée en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif unitaire du cheval fiscal de votre lieu de résidence.
Le plus simple pour connaître le prix de votre carte grise est de faire appel au simulateur mis en ligne sur le site officiel de l’administration française.
Le vendeur barre au stylo la carte grise par deux traits en diagonale. Il écrit à l’intérieur de cet espace la mention « vendu le » en précisant la date et l’heure. Il découpe le coin supérieur droit du document. Cette procédure matérialise le transfert de propriété et de responsabilité du conducteur.
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