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Vers une détection automatique des véhicules non assurés

Publié le 29/09/2016

De nouvelles mesures pour sanctionner les conducteurs de véhicules 4 roues ou 2 roues en défaut d’assurance.

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Conduite de véhicules 4 roues ou 2 roues sans assurance : quelles sont les conséquences ?

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 € et une suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
     
  • Mais bien plus lourd : un conducteur non assuré peut verser jusqu’à plusieurs millions d’euros pour indemniser les victimes en cas d’accident responsable.

Malgré ces conséquences, de nombreux conducteurs continuent à circuler sans assurance : cela représente entre 370.000 et 750.000 véhicules sur le territoire français. Un fléau que le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO) dénonce depuis des années. 

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?

Le 2 octobre 2015, le comité interministériel de la Sécurité Routière présidé par le 1er ministre a rendu publique une série de mesures tendant à renforcer la sécurité routière.

Afin de lutter contre le défaut d’assurance, la mesure n°11 prévoit la création d’un fichier des véhicules assurés consultable par les forces de l’ordre lors du contrôle automatisé de la vitesse ou du contrôle des plaques d’immatriculation.

Les assureurs auront l’obligation de communiquer les immatriculations des véhicules qu’ils assurent, tant en auto qu’en moto.

Si une immatriculation ne figure pas au fichier des véhicules assurés, les dispositions réglementaires à venir prévoient le paiement d’une amende.

Votre plaque d’immatriculation est-elle bien renseignée dans les fichiers de votre assureur ?

Afin d’éviter de potentiels désagréments, nous vous invitons à contacter votre assureur en cas de non concordance entre votre immatriculation et votre plaque d’immatriculation sur votre attestation d’assurance ou votre carte verte (ex : un chiffre en trop).

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