Perte carte grise : comment faire un duplicata ?

Perte carte grise : comment faire un duplicata ?

Le certificat d’immatriculation, appelé aussi « carte grise », identifie chaque véhicule, matérialise son autorisation de circuler, permet de l’assurer et de le vendre. Il est également indispensable en cas de contrôle routier. En cas de perte, il est possible de le faire rééditer, tout en continuant à circuler : il faut pour cela remplir une demande de duplicata de carte grise.

Circuler sans sa carte grise : combien ça coûte ?

  • Si vous êtes bien le détenteur de la carte grise, mais que vous ne pouvez pas la présenter à la demande des autorités lors d’un contrôle, vous risquez une contravention de première classe (11 euros). 
  • Vous disposerez alors de cinq jours pour présenter votre carte grise dans un commissariat ou une gendarmerie qui vérifiera sa validité.

Si vous ne régularisez pas votre situation dans un délai de cinq jours, la sanction sera aggravée. Vous risquez alors une nouvelle amende, plus lourde, de quatrième classe (135 euros).

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Important

Si vous ne respectez pas les délais de paiement impartis (45 jours après verbalisation), les amendes dites « forfaitaires » sont majorées :
-    une amende forfaitaire de 11 euros d’amende passe à 38 euros ;
-    une amende forfaitaire de 135 euros d’amende passe à 750 euros.

 

Faut-il faire une déclaration de perte de carte grise ?

Vous n’avez pas besoin d’alerter les autorités si vous avez perdu votre carte grise, mais seulement en cas de vol.

Comment refaire sa carte grise ?

La demande de délivrance du titre se fait directement et exclusivement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
 

Comment obtenir de l’aide pour faire votre demande ? 

  • Des vidéos et la rubrique « questions/réponses » détaillent chaque étape, depuis la création de votre compte jusqu’à votre demande en ligne et son suivi.
  • Des points d’accueil numériques sont mis à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures, en métropole et outre-mer. Ils sont équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners. Sur place, vous trouverez des médiateurs pour mener à bien vos démarches. Vous pouvez également trouver cette aide dans la maison de service au public la plus proche de votre domicile.
    ( https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap)


Deux documents numérisés doivent être fournis :

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de quatre ans.

Une fois votre demande remplie en ligne, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Celui-ci permet de circuler pendant un mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de sa fabrication en ligne.

Vous recevrez votre duplicata de carte grise sous pli sécurisé à votre domicile contre signature.
 

Carte grise et assurance auto : ce qu’il faut retenir

  • La carte grise est obligatoire pour assurer votre véhicule et prendre le volant. 

  • Elle apporte la preuve que le véhicule est conforme aux exigences de la réglementation pour rouler en sécurité.

  • Elle permet de calculer le montant de votre prime en fonction d’informations techniques et factuelles officielles : modèle, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, visite au contrôle technique. Ces informations vous seront demandées pour la réalisation d’un devis d’assurance auto.

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Bon à savoir

92 % des cartes grises sont produites et acheminées vers leur destinataire en trois jours, en moyenne. 
8 % des demandes justifient un traitement approfondi par l’administration allongeant le délai à 22 jours en moyenne.*
* Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Agent du service public : comment bénéficier de 10% de réduction sur votre contrat d’assurance Auto Pass ?

Si le véhicule vous appartient ou  appartient à votre conjoint ou concubin (y compris partenaire PACS), la carte grise est à votre nom ou à celui de votre conjoint. Vous pourrez alors bénéficier de :

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sur un contrat d’assurance GMF « Auto Pass », si vous ou votre conjoint – marié ou « pacsé » – êtes agent de la fonction publique, au moment de l’établissement du devis d’assurance auto.

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