Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
2,5 milliards, c’est le produit annuel de la taxe à l’immatriculation (le prix de votre carte grise) qui permet de financer le budget des Régions, des actions de formation ou de lutte contre la pollution. Mais comment se calcule le coût d’une carte grise ? C’est le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et le tarif du cheval fiscal de votre lieu de résidence qui déterminent le montant que vous aurez à payer.
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?
Le cheval fiscal est une notion administrative qui permet de calculer la principale taxe à l’immatriculation des véhicules : la taxe régionale.
Depuis 1998, le prix d’un cheval fiscal (5 CV, 6 CV, 7 CV…) pour une carte grise prend en compte le taux d’émission de CO2 – afin d’encourager l’achat de voitures plus propres – et sa puissance maximale en kilowatts (kW).
Combien de chevaux fiscaux pour votre voiture ?
La puissance fiscale d'une voiture, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est calculée à partir de plusieurs critères dont la puissance du moteur et les émissions de CO2.
Cette mesure est utilisée pour déterminer le coût de la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et d'autres taxes liées aux véhicules.
Pour calculer les chevaux fiscaux de votre véhicule, vous aurez besoin de connaître sa puissance en kilowatts (kW) et ses émissions de CO2 puisque la formule de calcul prend en compte ces éléments.
Où les chevaux fiscaux sont-ils indiqués sur une carte grise ?
Les informations relatives à l’énergie et la puissance du véhicule se trouvent dans les cases « P » de la carte grise :
- La puissance administrative nationale correspond au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (P6).
- La puissance nette maximale (en kW) figure à la case P2.
Il existe quatre autres types de taxes :
- La taxe forfaitaire pour les actions de formation. Elle ne concerne pas les véhicules particuliers.
- Les taxes sur les véhicules les plus polluants. L’écotaxe ou « malus écologique » remplace la taxe CO2 depuis 2008 et ne concerne que les voitures de plus de 9 chevaux fiscaux.
- La taxe de gestion.
- La redevance pour envoi à domicile de la carte grise.
Bon à savoir
La taxe régionale (case Y1) constitue l’essentiel du prix de la carte grise. Elle est calculée ainsi :
taxe régionale = nombre de chevaux fiscaux * tarif unitaire du cheval fiscal de la région de résidence
Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
Le prix unitaire du cheval fiscal (ou CV) est voté par le Conseil régional. Il peut être modifié chaque année par délibération de chaque Conseil régional.
Voici le tableau récapitulatif du prix de la taxe régionale par cheval fiscal.
Nouvelles régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d'exonération pour les véhicules dits « propres » |
---|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 0 % |
Bretagne | 55 € | 0 % |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
Corse | 27 € | 100 % |
Grand-Est | 48 € | 0 % |
Hauts-de-France | 34,5 € | 50 % |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
Normandie | 35 € | 100 % |
Nouvelle-Aquitaine | 45 € | 0 % |
Occitanie | 44 € | 0 % |
Pays de la Loire | 51 € | 0 % |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % |
Guadeloupe | 41 € | 0% |
Guyane | 42,50 € | 0% |
La Réunion | 51 € | 0% |
Martinique | 30 € | 0% |
Mayotte | 30 € | 0% |
Bon à savoir
Au 1er janvier 2020, ont été exonérés de toute taxe régionale les véhicules électriques ou à hydrogène ainsi que les hybrides hydrogène-électricité, rechargeables ou non rechargeables.
Combien coûte une carte grise ?
Le coût d'une carte grise (certificat d'immatriculation) dépend de plusieurs facteurs : cheval fiscal, puissance du véhicule (plus la voiture a de chevaux fiscaux, plus le coût de la carte grise sera élevé), âge du véhicule (les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur le coût du cheval fiscal), type de carburant, émissions de CO2, frais fixes (comme les frais de dossier).
Pour calculer le coût exact d'une carte grise pour un véhicule spécifique, vous pouvez utiliser le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. L’outil du site de service public vous demandera d'entrer des informations spécifiques à votre véhicule pour calculer le coût de votre carte grise.
Le bonus écologique
En parallèle avec les coûts liés aux chevaux fiscaux et à la carte grise, il est important de noter l'impact de la fiscalité environnementale, notamment à travers le bonus écologique. Ce dispositif vise à encourager l'achat de véhicules moins polluants en offrant des avantages financiers. Ce bonus écologique se présente souvent sous la forme d'une réduction du prix d'achat ou d'un avantage fiscal.
Combien coûte un cheval fiscal âgé de plus de 10 ans ?
Pour un véhicule de plus de 10 ans, le prix d’une carte grise bénéficie d’une réduction de la taxe régionale : il est divisé par 2.
La formule de calcul du prix d’un cheval fiscal pour un véhicule de plus de 10 ans est la suivante :
(nombre de chevaux fiscaux * taxe régionale)/2 + taxe pour la formation + taxe écologique + taxe fixe 11 euros + redevance d’acheminement de 2,76 euros.
Quel est le prix d'un véhicule à 4 chevaux fiscaux ?
Le prix d'un véhicule avec une puissance fiscale de 4 chevaux fiscaux (CV) peut varier considérablement en fonction de la marque, du modèle, de l'année de fabrication, de l'état du véhicule (neuf ou d'occasion), des équipements et options, ainsi que de la demande du marché.
Les voitures à 4 CV sont souvent des véhicules de petite taille ou des modèles économiques : Renault Twingo, Citroën C1, Peugeot 108, Toyota Aygo, Fiat 500, Kia Picanto, etc.
- Pour des voitures neuves, le prix peut commencer à quelques milliers d'euros et augmenter selon les caractéristiques et la marque.
- Pour des voitures d'occasion, le prix peut être nettement inférieur, mais cela dépendra beaucoup de l'année de fabrication, de l'état du véhicule, et du kilométrage.
Pour obtenir une estimation précise, il est recommandé de consulter des sites de vente de voitures neufs et d'occasion, de visiter des concessionnaires, ou de consulter des guides de prix en ligne.
Quel est le prix d'un cheval fiscal pour une moto ?
Les motos ont souvent un tarif de cheval fiscal inférieur à celui des voitures, mais cela dépend de la politique fiscale de la région.
Toutes les motos (neuves et occasions) bénéficient de la réduction de 50 % sur le tarif du cheval fiscal.
A-t-on besoin de connaître les chevaux fiscaux pour établir un devis d’assurance auto ?
Non, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le ministère des Transports à partir de 2009 contient toutes les informations administratives du véhicule. La plaque d’immatriculation au format actuel (AA-111-AA) et le modèle suffisent pour que votre assureur détermine le nombre de chevaux fiscaux.
Comment déterminer le prix total d’acquisition d’une voiture ?
Il faut ajouter au prix du véhicule le montant de la cotisation d’assurance, en demandant un devis assurance auto en ligne et se renseigner sur le prix du cheval fiscal dans votre région pour calculer ce que coûtera la carte grise.
Les jeunes conducteurs sont-ils limités en chevaux fiscaux ?
Si l’objectif du permis probatoire est de lutter contre les accidents routiers en incitant les jeunes conducteurs à conduire de manière plus responsable, la loi prévoit de réduire le nombre de points à 6 au lieu de 12 pendant cette période, mais pas de limiter le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé.
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