La taxe régionale (case Y1) constitue l’essentiel du prix de la carte grise. Elle est calculée ainsi :
nombre de chevaux fiscaux x tarif unitaire du cheval fiscal de la région de résidence = taxe régionale
Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
2,5 milliards, c’est le produit annuel de la taxe à l’immatriculation (le prix de votre carte grise) qui permet de financer le budget des Régions, des actions de formation ou de lutte contre la pollution. Mais comment se calcule le coût d’une carte grise ? C’est le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et le tarif du cheval fiscal de votre lieu de résidence qui déterminent le montant que vous aurez à payer.
Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?
Le cheval fiscal est une notion administrative qui permet de calculer la principale taxe à l’immatriculation des véhicules : la taxe régionale.
Depuis 1998, le prix d’un cheval fiscal (5CV, 6 CV, 7 CV…) pour une carte grise prend en compte le taux d’émission de C02 – afin d’encourager l’achat de voitures plus propres – et sa puissance maximale (en kilowatts).
Où les chevaux fiscaux sont-ils indiqués sur une carte grise ?
Les informations relatives à l’énergie et la puissance du véhicule se trouvent dans les cases « P » de la carte grise :
- La puissance administrative nationale correspond au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (P6).
- La puissance nette maximale (en kW) figure à la case P2.
En savoir plus sur la différence entre chevaux fiscaux et chevaux réels
Il existe quatre autres types de taxes :
- La taxe forfaitaire pour les actions de formation. Elle ne concerne pas les véhicules particuliers.
- Les taxes sur les véhicules les plus polluants. L’écotaxe ou « malus écologique » remplace la taxe CO2 depuis 2008 et ne concerne que les voitures de plus de 9 chevaux fiscaux.
- La taxe de gestion.
- La redevance pour envoi à domicile de la carte grise.
Bon à savoir
Quel est le prix d’un cheval fiscal ?
Le prix unitaire du cheval fiscal (ou CV) est voté par le Conseil régional. Il peut être modifié chaque année par délibération de chaque Conseil régional.
À l’exception de la Corse et de l’outre-mer dont les tarifs ne sont pas encore publiés, voici le tableau récapitulatif du prix de la taxe régionale par cheval fiscal.
| Nouvelles régions | Anciennes régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres » |
|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % (0 % au 1er juillet) | |
| Bretagne | 55 € | 0 % | |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % | |
| Corse | 27 € | 100 % | |
| Grand-Est | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne | 48 € | 0 % |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 34,5 € | 50 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 100 % | |
| Normandie | Basse-Normandie, Haute-Normandie | 35 € | 100 % |
| Nouvelle-Aquitaine | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | 45 € | 0 % |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées | 44 € | 0 % |
| Pays de la Loire | 51 € | 0 % | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 51,20 € | 100 % | |
| Guadeloupe | 41 € | 0% | |
| Guyane | 42,50 € | 0% | |
| La Réunion | 51 € | 0% | |
| Martinique | 30 € | 0% | |
| Mayotte | 30 € | 0% |
Bon à savoir
Au 1er janvier 2020, ont été exonérés de toute taxe régionale les véhicules électriques ou à hydrogène ainsi que les hybrides hydrogène-électricité, rechargeables ou non rechargeables.
A-t-on besoin de connaître les chevaux fiscaux pour établir un devis d’assurance auto ?
Non, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le Ministère des transports à partir de 2009 contient toutes les informations administratives du véhicule. La plaque d’immatriculation au format actuel (AA-111-AA) et le modèle suffisent pour que votre assureur détermine le nombre de chevaux fiscaux.
Comment déterminer le prix total d’acquisition d’une voiture ?
Il faut ajouter au prix du véhicule le montant de la cotisation d’assurance, en demandant un devis assurance auto en ligne et se renseigner sur le prix du cheval fiscal dans votre région pour calculer ce que coûtera la carte grise.
Les jeunes conducteurs sont-ils limités en chevaux fiscaux ?
Si l’objectif du permis probatoire est de lutter contre les accidents routiers en incitant les jeunes conducteurs à conduire de manière plus responsable, la loi prévoit de réduire le nombre de points à 6 au lieu de 12 pendant cette période, mais pas de limiter le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé.
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