Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

2,5 milliards, c’est le produit annuel de la taxe à l’immatriculation (le prix de votre carte grise) qui permet de financer le budget des Régions, des actions de formation ou de lutte contre la pollution. Mais comment se calcule le coût d’une carte grise ? C’est le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule et le tarif du cheval fiscal de votre lieu de résidence qui déterminent le montant que vous aurez à payer.

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal ?

Le cheval fiscal est une notion administrative qui permet de calculer la principale taxe à l’immatriculation des véhicules : la taxe régionale.
Depuis 1998, le prix d’un cheval fiscal (5CV, 6 CV, 7 CV…) pour une carte grise prend en compte le taux d’émission de C02 – afin d’encourager l’achat de voitures plus propres – et sa puissance maximale (en kilowatts). 

Où les chevaux fiscaux sont-ils indiqués sur une carte grise ?

Les informations relatives à l’énergie et la puissance du véhicule se trouvent dans les cases « P » de la carte grise  :
-    La puissance administrative nationale correspond au nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule (P6). 
-    La puissance nette maximale (en kW) figure à la case P2.

En savoir plus sur la différence entre chevaux fiscaux et chevaux réels

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Bon à savoir

La taxe régionale (case Y1) constitue l’essentiel du prix de la carte grise. Elle est calculée ainsi : 
nombre de chevaux fiscaux x tarif unitaire du cheval fiscal de la région de résidence = taxe régionale

 

Il existe quatre autres types de taxes :

  • La taxe forfaitaire pour les actions de formation. Elle ne concerne pas les véhicules particuliers.
  • Les taxes sur les véhicules les plus polluants. L’écotaxe ou « malus écologique » remplace la taxe CO2 depuis 2008 et ne concerne que les voitures de plus de 9 chevaux fiscaux.
  • La taxe de gestion.
  • La redevance pour envoi à domicile de la carte grise.

Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Le prix unitaire du cheval fiscal (ou CV) est voté par le Conseil régional. Il peut être modifié chaque année par délibération de chaque Conseil régional.

À l’exception de la Corse et de l’outre-mer dont les tarifs ne sont pas encore publiés, voici le tableau récapitulatif du prix de la taxe régionale par cheval fiscal. 
 

Valeur de la taxe régionale d'un CV et pourcentage d'exonération en 2020

Anciennes régions Montant de la taxe régionale pour 1 CV Pourcentage d'exonération pour les véhicules propres
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51 € 100 %
Bretagne 51 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 50 %
Grand-Est Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 42 € 100 %
Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais 35,40 € 100 %
Picardie 33 € 100 %
Île-de-France 46,15 € 100 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes 41 € 100 %
Normandie Basse-Normandie et Haute-Normandie 35 € 100 %
Occitanie Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 44 € 100 %
Pays de la Loire 48 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 € 100 %

Exemples de quelques taxes régionales pour les véhicules les plus courants :

5 chevaux fiscaux en Provence-Alpes Côte d’Azur : 256 euros
6 chevaux fiscaux dans le Nord-Pas-de-Calais : 212 euros
7 chevaux fiscaux en Ile-de-France : 323 euros

Consultez le simulateur officiel de coût de carte grise.

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Nouveau

Au 1er janvier 2020, ont été exonérés de toute taxe régionale les véhicules électriques ou à hydrogène ainsi que les hybrides hydrogène-électricité, rechargeables ou non rechargeables.

A-t-on besoin de connaître les chevaux fiscaux pour établir un devis d’assurance auto ?

Non, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place par le Ministère des transports à partir de 2009 contient toutes les informations administratives du véhicule. La plaque d’immatriculation au format actuel (AA-111-AA) et le modèle suffisent pour que votre assureur détermine le nombre de chevaux fiscaux.

Comment déterminer le prix total d’acquisition d’une voiture ?

Il faut ajouter au prix du véhicule le montant de la cotisation d’assurance, en demandant un devis assurance auto en ligne et se renseigner sur le prix du cheval fiscal dans votre région pour calculer ce que coûtera la carte grise.

Les jeunes conducteurs sont-ils limités en chevaux fiscaux ?

Si l’objectif du permis probatoire est de lutter contre les accidents routiers en incitant les jeunes conducteurs à conduire de manière plus responsable, la loi prévoit de réduire le nombre de points à 6 au lieu de 12 pendant cette période, mais pas de limiter le nombre de chevaux fiscaux du véhicule utilisé.

Agent du service public : comment bénéficier de 10% de réduction sur votre contrat d’assurance Auto Pass ?

Si le véhicule vous appartient ou  appartient à votre conjoint ou concubin (y compris partenaire PACS), la carte grise est à votre nom ou à celui de votre conjoint. Vous pourrez alors bénéficier de :

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sur un contrat d’assurance GMF « Auto Pass », si vous ou votre conjoint – marié ou « pacsé » – êtes agent de la fonction publique, au moment de l’établissement du devis d’assurance auto.

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