Assurance Responsabilité Pénale

 

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Avantage GMF

Assurance des manifestations

Une protection des personnes et des biens durant vos manifestations occasionnelles.

Avantage GMF

Informations juridiques par téléphone

En direct la réponse à toutes vos questions juridiques

Avantage GMF

Accidents Corporels

Pour chaque membre et bénévole de l’association, une sécurité essentielle !

Avec notre garantie Responsabilité Pénale professionnelle,
Faites profiter l’ensemble de vos adhérents d’une couverture complète en cas de mise en cause pénale ou d’agression.

Votre assurance Responsabilité pénale en pratique

Assistance Juridique

Renseignements juridiques

Des renseignements juridiques par téléphone dans les domaines couverts par le contrat.

Assistance Juridique

24h / 24 et 7 j / 7

Une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas d'urgence : audition, mise en examen ou placement en garde à vue, la nuit, le week end, un jour férié…

Assistance Juridique

Organisation de la défense

L’organisation de la défense par les juristes spécialisés de la GMF et l'avocat choisi par l’adhérent.

Soutien Financier

Prise en charge

La prise en charge des frais de défense dans le cadre des engagements contractuels (plafond général et plafond spécifique pour les honoraires d'avocat).

Les conditions de l'Assurance responsabilité pénale(1)

Un seul contrat souscrit par l'association au bénéfice de tous ses adhérents.

L'adhérent est couvert dans le cadre de ses fonctions d'agent du service public, s'il est poursuivi en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice d’une infraction pénale non intentionnelle : maladresse, imprudence, négligence, inattention, méconnaissance ou inobservation de la loi ou du règlement.

Il est également couvert lorsqu'il est victime de violences volontaires, de diffamation ou d’injures publiques dans l’exercice de ses fonctions.

Pour une étude personnalisée ou envisager d’autres garanties, contactez la protection juridique de la gmf au

0 970 824 970*

* n° non surtaxé. 
Du lundi au samedi de 8h à 20h et de 9h à 17h le samedi

Les 3 raison de choisir GMF

Comment souscrire l'Assurance Responsabilité pénale ?

C'est très simple ! Pour souscrire l'Assurance responsabilité pénale de GMF, vous avez plusieurs possibilités de souscription.

GMF vous accompagne pour répondre aux mieux à vos besoins.

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