Assurance maintien de salaire et perte de revenus

Une assurance perte de revenus ou perte de salaire indemnise l’assuré lorsqu’il subit une perte de revenus liés à un arrêt de travail :

• pour maladie,
• ou à la suite d’un accident de la vie.

C’est un moyen de maintenir son salaire à 100 % lorsqu’un coup dur se produit. L’assuré est protégé et sa famille aussi. A titre d’information, on estime à plus de 10 millions le nombre d’accidents de la vie chaque année. Ils aboutissent à près de 5 millions d’hospitalisations en urgence (Commission de la Sécurité des Consommateurs).

Ce contrat d'assurance est destiné aux fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels ainsi qu'aux salariés (hors assuré relevant du régime des Indépendants et Mutualité Sociale Agricole). 

Il permet de compenser votre perte de revenus en cas d’arrêt temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de décès consécutifs à un accident ou à une maladie.

Les 3 niveaux de formules proposés vous permettent de moduler vos besoins en terme de maintien de revenus (traitement et primes), sous forme de rente ou capital invalidité et s'adaptent à votre situation familiale. 

• Si vous êtes victime d'une incapacité temporaire de travail, Atout Prev vous permet de bénéficier d'un versement d’une prestation compensant la perte réelle de traitement.
• En cas d'invalidité permanente en fonction de la formule choisie, cette compensation de vos revenus se présentent sous forme de rente ou de capital
• En cas de décès/perte totale et irréversible d'autonomie, un versement en capital est réalisé. 

Des services complémentaires d'assistance sont inclus quelle que soit la formule choisie : vous pourrez alors bénéficier d'une aide-ménagère, de garde d'enfants ou personnes dépendantes ou encore d'un accompagnement psychologique. 

Un arrêt de travail a un impact sur la rémunération du fonctionnaire comme du salarié.

Fonctionnaires :
Dans la plupart des situations lors d’un arrêt de travail, le fonctionnaire bénéficie du maintien de l’intégralité de son traitement pendant une première période appelée période de plein traitement à l’exception de la première journée de carence légale.
En Congé Maladie Ordinaire (CMO), cette période de plein traitement est généralement de 3 mois d'arrêt (90 jours) sur une période d'un an (365 jours).
Ce ne sont pas forcément 3 mois consécutifs mais le cumul d'une durée d’arrêts de travail cumulés par rapport à une période de référence travaillée de 1 an.
De ce fait si un fonctionnaire a quasiment dépassé 3 mois d’arrêts en Congé Maladie Ordinaire, cumulés sur une même année, un nouvel arrêt même court et (bien qu'inférieur à 3 mois) pourra le faire passer directement à demi-traitement. De multiples petits arrêts peuvent conduire à une perte de traitement en plus de la perte de primes à chaque période d'arrêt.
Par contre il est à noter que durant la période de plein traitement certaines primes et indeminités peuvent être également perdues ou réduites  de moitié.Certaines primes seront perdues en effet dès les premiers jours d’arrêt de travail comme par exemple les primes de rendement, de présence, ou certaines primes décidées au niveau d’une collectivité.

Puis il y a une seconde période (au delà des 3 mois cumulés en CMO) pendant laquelle le fonctionnaire perd 50 % de son traitement et de ses primes : c’est la période de demi-traitement.
 La plupart des primes sera maintenue en période de plein traitement et réduites de moitié en période de demi-traitement comme le traitement.
La durée des périodes de plein traitement et de demi-traitement dépendra du type de congé maladie et du statut du sociétaire. 

Militaires : 
Pour les militaires, la protection est différente. La perte de traitement ("solde") des militaires intervient plus tard que celle des fonctionnaires. Elle est fonction du corps de rattachement et du statut du militaire (de carrière ou sous contrat). Par contre les primes peuvent être perdues rapidement (au tour de 6 mois).
Par exemple dans le cadre d’une maladie ou d'un accident non imputable au service, la perte de traitement interviendra généralement au bout d’1 an pour les militaires de carrière.

Atout Prev peut intervenir pour ces types d’arrêt long (jusqu'à 5 ans) et couvrir les assurés lorsqu’ils sont en demi solde ou qu’ils ont perdu leurs primes. 

 
Salariés: 
Lors d’un arrêt de travail, le salarié bénéficie en partie du maintien de son salaire grâce à différents mécanismes (loi de mensualisation, convention collective) et en fonction de son ancienneté. Il reçoit des Indemnités Journalières (IJ).
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base du salarié plafonnées à 45.55 € brut/jour d'arrêt (au 1er javier 2020) et à 60.73 € si 3 enfants à charge.
 La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies).
Les journées de carence légale sont retenues par la CPAM dans la plupart des cas.

Faites un diagnostic et simulez votre perte de salaire en fonction de votre situation. 

Atout Prev s'adresse :

- aux agents des trois fonctions publiques de l'Etat (Education Nationale, Finances, Affaires Etrangères, Transports ...), Fonction publique Hospitalière et Fonction publique Territoriale, et ayant le statut de :
 Fonctionnaires (agents titulaires ou stagiaires), 

- aux agents contractuels,

- aux salariés (Salariés d'association, salariés d'anciennes entreprises publiques, salariés du secteur privé...) sous conditions * 

Faites un diagnostic pour simuler votre perte de revenus ou faites-vous accompagner par un conseiller pour  déterminer vos besoins et savoir si vous êtes éligible. 

*Atout Prev est éligible aux salariés d'association ou salarié(e) conjoint(e) ou enfant d'agent du service public, hors salarié relevant de la Mutualité sociale agricole ou frontalier. 

Les conditions pour souscrire : 

• être âgé de 18 ans minimum et de 60 ans maximum à l'adhésion 
• être fonctionnaire ou être salarié*  (hors salarié relevant de la Mutualité sociale agricole ou frontalier) 
• être en activité de service (n’être ni retraité, ni en disponibilité, ni en congé sabbatique, ni en congé pour création d’entreprise, ni radié ou en suspension du contrat de travail),
• ne pas être en arrêt de travail, partiel ou total, ni en temps partiel thérapeutique au moment de l’adhésion,
• résider habituellement en France métropolitaine ou dans l’un des départements et régions d’outre-mer, sauf Mayotte.

Les Garanties Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente sont soumises à un délai d’attente durant les 6 premiers mois suivant l’adhésion, sauf accident.
Le capital ou la rente en cas d’invalidité permanente ne sont pas versés en cas d’invalidité inférieure aux seuils contractuels indiqués dans les Conditions Particulières.
La Garantie Perte de Primes en cas d’incapacité temporaire de travail peut être soumise à une franchise indiquée dans les Conditions Particulières.
La durée maximale d’indemnisation de la Garantie Incapacité Temporaire de Travail est limitée à 5 ans et à 1 an pour les maladies non objectivables. 

*Atout Prev est éligible aux salariés d'association ou salarié(e) conjoint(e) ou enfant d'agent du service public.

Atout Prev, est un contrat qui garantit votre revenu avec 3 formules, de l'essentielle à la plus complète.  Les formules ne sont pas modulables et comportent systématiquement toutes les garanties d’assurance. 

La formule 1 "essentielle", vous apporte une protection à prix doux : 

•   Jusqu'à 80% de vos traitements maintenus
•   Capital en cas d'invalidité ≥ 60 % ( ≥ 66% pour les contractuels)
•   Capital décès

La formule 2 est une formule médiane à choisir si vous souhaitez activer l'option enfant* : 

•   Jusqu'à 100% de vos traitements maintenus
•   Jusqu'à 10% de vos primes maintenues en option
•   Rente en cas d'invalidité ≥ 60 ( ≥ 66% pour les contractuels)
•  Capital décès
•   Option enfant

La Formule 3 la plus complète afin d'être protégé à 100% :

•  Jusqu'à 100% de vos traitements maintenus
•  Jusqu'à 100% de vos primes maintenues
•  Rente en cas d'invalidité ≥ 60 % ( ≥ 66% pour les contractuels)
•  Capital décès majoré
•  Option enfant majorée

* Si vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans, l'option enfant peut être souscrite uniquement en formules 2 et 3. Cette garantie payante est optionnellle et vous permet de faire bénéficier aux vos enfants du capital garanti au contrat en cas de décès, ainsi que le versement de +20% de votre traitement annuel net déclaré en formule 2 et de + de 30% de votre traitement annuel nel déclaré en formule 2, et ce par enfant assuré.

Les montants des indemnisations sont versés dans la limite de la perte constatée et des montants souscrits. La souscription est soumise à une acceptation médicale.

Les garanties systèmatiquement prévues :

•  Incapacité Temporaire de Travail : versement d’une prestation compensant la perte réelle de traitement mensuel net.
•  Invalidité Permanente : versement d’un capital suivant le taux constaté d’invalidité.
•  Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : versement d’un capital.

Les garanties optionnelles :

•  Incapacité Temporaire de Travail : versement d’une prestation compensant la perte réelle des primes et indemnités nettes.
•  Invalidité Permanente :
•  versement d’une rente suivant le taux constaté d’invalidité/ versement d’un capital supplémentaire suivant le taux constaté d’invalidité pour les assurés exerçant un métier à risques en cas d’accident de service.
•  Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) :
•  versement d’un capital en fonction du nombre déclaré
•  d’enfants de moins de 25 ans,
•  versement d’un capital supplémentaire pour les assurés
•  exerçant un métier à risques en cas d’accident en service.

L’assistance systématiquement prévue :

•  Aide-ménagère
•  Garde d’enfants ou de personnes dépendantes
•  Accompagnement psychologique

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

• L’arrêt de travail partiel.
• Les garanties ne sont pas accordées pendant le congé légal de maternité ou de paternité ou la mise en disponibilité pour convenance personnelle.
• L’invalidité temporaire.
• La ou les journées de carence(s) légale(s).
• L’arrêt de travail lié à une cure de toute nature et aux séjours dans les stations balnéaires ou climatiques.

Déterminez vos besoins et faites une simulation de ce contrat  avec notre devis en ligne.