Un arrêt de travail a un impact sur la rémunération du fonctionnaire comme du salarié.
Fonctionnaires :
Dans la plupart des situations lors d’un arrêt de travail, le fonctionnaire bénéficie du maintien de l’intégralité de son traitement pendant une première période appelée période de plein traitement à l’exception de la première journée de carence légale.
En Congé Maladie Ordinaire (CMO), cette période de plein traitement est généralement de 3 mois d'arrêt (90 jours) sur une période d'un an (365 jours).
Ce ne sont pas forcément 3 mois consécutifs mais le cumul d'une durée d’arrêts de travail cumulés par rapport à une période de référence travaillée de 1 an.
De ce fait si un fonctionnaire a quasiment dépassé 3 mois d’arrêts en Congé Maladie Ordinaire, cumulés sur une même année, un nouvel arrêt même court et (bien qu'inférieur à 3 mois) pourra le faire passer directement à demi-traitement. De multiples petits arrêts peuvent conduire à une perte de traitement en plus de la perte de primes à chaque période d'arrêt.
Par contre il est à noter que durant la période de plein traitement certaines primes et indeminités peuvent être également perdues ou réduites de moitié.Certaines primes seront perdues en effet dès les premiers jours d’arrêt de travail comme par exemple les primes de rendement, de présence, ou certaines primes décidées au niveau d’une collectivité.
Puis il y a une seconde période (au delà des 3 mois cumulés en CMO) pendant laquelle le fonctionnaire perd 50 % de son traitement et de ses primes : c’est la période de demi-traitement.
La plupart des primes sera maintenue en période de plein traitement et réduites de moitié en période de demi-traitement comme le traitement.
La durée des périodes de plein traitement et de demi-traitement dépendra du type de congé maladie et du statut du sociétaire.
Militaires :
Pour les militaires, la protection est différente. La perte de traitement ("solde") des militaires intervient plus tard que celle des fonctionnaires. Elle est fonction du corps de rattachement et du statut du militaire (de carrière ou sous contrat). Par contre les primes peuvent être perdues rapidement (au tour de 6 mois).
Par exemple dans le cadre d’une maladie ou d'un accident non imputable au service, la perte de traitement interviendra généralement au bout d’1 an pour les militaires de carrière.
Atout Prev peut intervenir pour ces types d’arrêt long (jusqu'à 5 ans) et couvrir les assurés lorsqu’ils sont en demi solde ou qu’ils ont perdu leurs primes.
Salariés:
Lors d’un arrêt de travail, le salarié bénéficie en partie du maintien de son salaire grâce à différents mécanismes (loi de mensualisation, convention collective) et en fonction de son ancienneté. Il reçoit des Indemnités Journalières (IJ).
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base du salarié plafonnées à 45.55 € brut/jour d'arrêt (au 1er javier 2020) et à 60.73 € si 3 enfants à charge.
La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies).
Les journées de carence légale sont retenues par la CPAM dans la plupart des cas.
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